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| VETE0469-1 | Droit et déontologie vétérinaires
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| Durée : | 17h Th |
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| Nom du professeur : | Benoît Kohl, Baudouin Nicks, Claude Saegerman |
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| Coordinateur(s) : | Baudouin Nicks |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement durant l'année complète |
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Contenus du cours :
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| Dans la partie du cours consacrée à la Déontologie (B. Nicks - 5 h), la structure et le fonctionnement de l'Ordre des médecins vétérinaires sont expliqués et les articles du Code de déontologie sont commentés.
Dans la partie consacrée au "Droit et médecine vétérinaire" (B. Köhl et C. Saegerman - 12 h), le cours est construit de manière telle que les étudiants reçoivent simultanément une initiation au système juridique belge et les éléments essentiels des règles de droit qu'ils devront respecter dans leur pratique professionnelle. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Le cours de Déontologie a pour objectif de faire prendre conscience de la nécessité de respecter un certain nombre de règles lors de l'exercice de la médecine vétérinaire.
Le cours de Droit et médecine vétérinaire vise à donner aux futurs docteurs en médecine vétérinaire une initiation aux règles de droit sous l'empire desquelles se déroulera nécessairement leur pratique professionnelle. Ce cours comprend 2 parties :
Première partie
La première partie du cours est consacrée à l'étude des cinq types de normes que les vétérinaires rencontrent le plus souvent :
- les normes internationales,
- les lois et décrets,
- les arrêtés royaux,
- les arrêtés ministériels et
- les conventions entre particuliers.
L'étude de chaque type de norme est illustrée par l'exposé de règles intéressant spécialement les vétérinaires, comme, par exemple, les conventions internationales concernant les animaux, les directives européennes concernant la formation et l'établissement des vétérinaires, les lois relatives à la protection et au bien-être des animaux, la loi relative à la santé des animaux, les arrêtés royaux d'application de ces lois, le contrat médical, le contrat de travail, la T.V.A.
Deuxième partie
La seconde partie du cours est consacrée à la mise en œuvre des sanctions juridiques. Elle comporte :
- l'exposé de l'organisation judiciaire, avec un développement particulier consacré à la fonction d'expert en justice,
- l'exposé des règles de la responsabilité civile, spécialement du fait des animaux et de l'assurance de responsabilité professionnelle,
- une introduction à la vente des animaux et aux vices rédhibitoires dans ces ventes et
- une description sommaire de l'exécution proprement dite de la sanction en droit.
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| aucun |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Le cours est donné durant les premier et second quadrimestres, selon un horaire fixé par le secrétariat de la Faculté. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Présentiel |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Notes de cours disponibles à l'Office des cours.
Ouvrages de référence recommandés :
Paul Delnoy. Droit vétérinaire. Une initiation au droit à l'usage des médecins vétérinaires. Les Editions de l'Université de Liège, 2008, 203 pages (également disponible à l'Office des Cours)
Kohl B., Nicks B., Saegerman C. (2011). Exercice de la médecine vétérinaire. Sélection de la réglementation. Les codes thématiques Larcier, Edition De Boeck, Bruxelles, Belgique, 397 pages, ISBN : 978-2-8044-4910-0. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Deux examens seront organisés l'un relatif au Droit et l'autre à la Déontologie. Un cote globale sera établie sur la base de la pondération suivante: Droit (70%) et Déontologie (30%). Cependant,si une des 2 cotes est inférieure à 9/20, cette dernière sera seule prise en compte, une insuffisance grave dans une partie du cours ne pouvant pas être compensée par un meilleur résultat dans l'autre.
L'examen de Déontologie sera du type QCM.
En ce qui concerne l'examen de Droit, au plus tard au début du mois de mai, sera communiquée aux étudiants (par la voie informatique) la liste des questions susceptibles d'être posées à l'examen, avec, pour chacune d'elles, l'indication des pages du manuel auxquelles elles se rapportent. L'examen portera exclusivement sur ces questions. L'examen - tant en 1ière qu'en 2ième session - aura lieu aux dates fixées par la Faculté.
L'examen sera écrit.
Il portera sur quatre des questions de la liste communiquée aux étudiants. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| Prof. Benoît KOHL, Faculté de droit de l'ULg
Boulevard du Rectorat, 7 B31
4000 Liège
E-mail : benoit.kohl@ulg.ac.be
Tél. : 04/366-30-90
Prof. Claude SAEGERMAN, Faculté de médecine vétérinaire de l'ULg,
Boulevard de Colonster, 20 B42
E-mail : claude.saegerman@ulg.ac.be
Tél. : 04/366-45-79
Prof. Baudouin NICKS, Faculté de médecine vétérinaire de l'ULg,
Boulevard de Colonster, 20 B43
E-mail : Baudouin.Nicks@ulg.ac.be(Baudouin.Nicks@ulg.ac.be
)
Tél. : 04/366-41-45 |
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| Notes en ligne : |
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| Droit et médecine vétérinaire |
| Mattériels pédagogiques pour la partie Droit et médecine vétérinaire. |
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