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| SPOL2317-1 | Gemeenterecht
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| Durée : | 30h Th |
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| Nombre de crédits : |
| Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en administration publique, 1re année | | 5 |
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| Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en administration publique, 2e année | | 5 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire, 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en politiques européennes, 1re année | | 5 |
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| Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en politiques européennes, 2e année | | 5 |
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| Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en relations internationales, 1re année | | 5 |
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| Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en relations internationales, 2e année | | 5 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en sciences politiques, à finalité spécialisée en science, technologie et société, 1re année | | 5 |
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| Nom du professeur : | Kris Wauters |
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Langue(s) du cours :
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| Langue néerlandaise |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Contenus du cours :
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| Le cours comporte les chapitres suivants:
1) Introduction: Histoire et notions,
2) Cadre général : européen et constitutionnel,
3) Compétences: commune, province et CPAS,
4) Organes : législatif et exécutif,
5) Personnel : Lien juridique, Nomination et promotion, procédure disciplinaire,
6) Compétence de police de la commune : notions, compétences des organes, limites,
7) Finances : budget et comptes,
8) Organisation : service public, modes d'organisation,
9) Protection juridique : Préventif et curatif,
10) Les Biens des collectivités locales
11) Aspects contractuels |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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- Le cours a pour but d'apprendre aux étudiants les principes qui régissent de droit des collectivités locales. Il ne s'agit d'approfondir par exemple le droit applicable en Flandre (le droit des collectivités locales est une matière régionalisée). Le cours essaie de détecter les principes qui sont commun aux trois systèmes régionaux (Wallonie, Bruxelles et Flandres). Les sujets de l'étude sont la commune, la province et le CPAS.
- Le deuxième but du cours de montrer aux étudiants l'influence grandissante du droit européen (UE et Conseil de l'Europe) même sur le droit des collectivités locales. Il y aura notamment un chapitre spécifique sur ce droit européen évidemment en lien avec le sujet du cours.
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Droit administratif : cours général. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Les étudiants seront invités à lire des textes par chapitre. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Cours magistral |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen oral : compréhension du cours |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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