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| SPOL2240-1 | Analyse de politiques européennes et liberté, sécurité et justice en Europe - partim Analyse de politiques européennes - partim Liberté, sécurité et justice en Europe
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| Durée : | partim Analyse de politiques européennes : 30h Th partim Liberté, sécurité et justice en Europe : 15h Th
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | partim Analyse de politiques européennes : Quentin Michel
partim Liberté, sécurité et justice en Europe : Geoffrey Grandjean
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| Coordinateur(s) : | Geoffrey Grandjean |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier |
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Contenus du cours :
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| Le cours s'inscrit dans la philosophie de celui d'Analyse de politiques européennes, en permettant aux étudiants de comprendre la mise en place progressive d'un espace de liberté, de sécurité et de justice en Europe et de cerner au mieux les tenants et aboutissants de cet espace.
Pour ce faire, compte tenu des principes développés dans le cours d'Analyse de politiques européennes - singulièrement les principes de répartition de compétences -, le cours a pour objectif de retracer l'évolution de la progressive « communautarisation » des compétences liées à l'espace de liberté, sécurité et justice (Traité d'Amsterdam). Cette analyse invite les étudiants à cerner les processus expliquant la transition d'une gestion intergouvernementale à une gestion communautaire des matières liées à cet espace (groupe TREVI, accords de Schengen, pilier « Justice et Affaire intérieure », entre autres) jusqu'à l'intégration dans le Traité de Lisbonne sous un titre spécifique (Titre V du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et accent mis sur le principe de reconnaissance mutuelle).
 |  | partim Analyse de politiques européennes |

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 | Le cours s'articule en quatre blocs :Une séance introductive dédiée à l'analyse approfondie des principes de subsidiarité, de proportionnalité et à la répartition des compétences subséquentes.
Il focalise ensuite sur l'analyse de trois matières inscrites dans trois types de compétences (exclusive, partagée, complémentaire)
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Politique commerciale
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Politique agricole
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Politique de l'éducation
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 |  | partim Liberté, sécurité et justice en Europe |

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 | Le cours s'inscrit dans la philosophie de celui d'Analyse de politiques européennes, en permettant aux étudiants de comprendre la mise en place progressive d'un espace de liberté, de sécurité et de justice en Europe et de cerner au mieux les tenants et aboutissants de cet espace.
Pour ce faire, compte tenu des principes développés dans le cours d'Analyse de politiques européennes - singulièrement les principes de répartition de compétences -, le cours a pour objectif de retracer l'évolution de la progressive « communautarisation » des compétences liées à l'espace de liberté, sécurité et justice (Traité d'Amsterdam). Cette analyse invite les étudiants à cerner les processus expliquant la transition d'une gestion intergouvernementale à une gestion communautaire des matières liées à cet espace (groupe TREVI, accords de Schengen, pilier « Justice et Affaire intérieure », entre autres) jusqu'à l'intégration dans le Traité de Lisbonne sous un titre spécifique (Titre V du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et accent mis sur le principe de reconnaissance mutuelle). |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Comprendre la progressive communautarisation de compétences liées à l'espace de liberté, sécurité et justice en Europe.
 |  | partim Analyse de politiques européennes |

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 | Comprendre via une approche transversale analytique l'articulation des politiques de l'UE. |
 |  | partim Liberté, sécurité et justice en Europe |

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 | Comprendre la progressive communautarisation de compétences liées à l'espace de liberté, sécurité et justice en Europe. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| La connaissance du droit institutionnel de l'Union européenne et de la gouvernance européenne constituent des pré-requis. Il est par ailleurs nécessaire de suivre le cours d'Analyse de politiques européennes.
 |  | partim Analyse de politiques européennes |

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 | La connaissance du droit institutionnel de l'UE et de la gouvernance européenne constituent des pré-requis. |
 |  | partim Liberté, sécurité et justice en Europe |

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 | La connaissance du droit institutionnel de l'Union européenne et de la gouvernance européenne constituent des pré-requis. Il est par ailleurs nécessaire de suivre le cours d'Analyse de politiques européennes. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Cours ex-cathedra avec participation des étudiants.
 |  | partim Analyse de politiques européennes |

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 | Non |
 |  | partim Liberté, sécurité et justice en Europe |

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 | Cours ex-cathedra avec participation des étudiants. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Présentiel. Les étudiants doivent lire une série de documents avant chaque cours et participer activement à leur analyse durant le cours.
 |  | partim Analyse de politiques européennes |

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 | Cours ex-cathedra interactif nécessitant un travail préparatoire important:
- Documents à télécharger, à lire et analyser avant chaque séance
- Séances de cours focalisent sur les textes et sur leur mise en perspective
- Chaque séance de cours encadre la réflexion, la guide mais n'expose pas la matière au sens strict
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 |  | partim Liberté, sécurité et justice en Europe |

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 | Présentiel. Les étudiants doivent lire une série de documents avant chaque cours et participer activement à leur analyse durant le cours. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Un dossier de documentation sera disponible en ligne (MyULg) ou en version papier (Magasin des Presses). Ce dossier reprend :
- Les slides du cours ;
- Certains arrêts de la Cour de Justice de l'Union européenne ;
- Certains textes de doctrine.
Les étudiants sont également invités à se procurer l'ouvrage suivant : Michel Quentin, De Lisbonne à Rome. Évolution article par article des traités institutionnels de l'Union européenne, Liège, Presses Universitaires de Liège, 2014.
 |  | partim Analyse de politiques européennes |

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 | Les slides du cours sont mis en ligne sur MYULg après chaque séance. |
 |  | partim Liberté, sécurité et justice en Europe |

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 | Un dossier de documentation sera disponible en ligne (MyULg) ou en version papier (Magasin des Presses). Ce dossier reprend :
- Les slides du cours ;
- Certains arrêts de la Cour de Justice de l'Union européenne ;
- Certains textes de doctrine.
Les étudiants sont également invités à se procurer l'ouvrage suivant : Michel Quentin, De Lisbonne à Rome. Évolution article par article des traités institutionnels de l'Union européenne, Liège, Presses Universitaires de Liège, 2014.
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen oral à livre ouvert
 |  | partim Analyse de politiques européennes |

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 | Examen oral à livre ouvert. |
 |  | partim Liberté, sécurité et justice en Europe |

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 | Examen oral à livre ouvert |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Ce cours est organisé uniquement les années paires (2014-2015, 2016-2017...).
 |  | partim Analyse de politiques européennes |

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 | Ce cours est organisé uniquement les années paires (2012-2013, 2014-2015...). |
 |  | partim Liberté, sécurité et justice en Europe |

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 | Ce cours est organisé uniquement les années paires (2014-2015, 2016-2017...). |
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Contacts :
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| Pr. Dr. Geoffrey Grandjean
Chargé de cours
Département de Sciences Politiques
Université de Liège
Boulevard du Rectorat 7 (Bât. B31)
4000 Liège
Boîte 33
Bureau r. 16
Tel : +32 (0)4/366.96.60
Mail : Geoffrey.Grandjean@ulg.ac.be
 |  | partim Analyse de politiques européennes |

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 | Pr. Quentin MICHEL Etudes européennes / European Studies Phone : +32.4.366.30.64 Fax : +32.4.366.45.57 Email : qmichel@ulg.ac.be http://www.depscpo.ulg.ac.be/ http://www.depscpo.ulg.ac.be/recherches/SERVICE_QM.html
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 |  | partim Liberté, sécurité et justice en Europe |

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 | Dr. Geoffrey Grandjean
Chargé de cours
Département de Sciences Politiques
Université de Liège
Boulevard du Rectorat 7 (Bât. B31)
4000 Liège
Boîte 33
Bureau r. 16
Tel : +32 (0)4/366.96.60
Mail : Geoffrey.Grandjean@ulg.ac.be |
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