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| DROI2203-1 | Successions et libéralités
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| Durée : | 45h Th |
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| Nombre de crédits : |
| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 5 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 5 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 5 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en gestion, 1re année | | 5 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire, 1re année | | 5 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 5 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 5 |
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| Nom du professeur : | Pierre Moreau |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier |
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Contenus du cours :
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| Le cours porte sur cinq mécanismes (la clause de partage inégal de communauté, la donation entre vifs, l'institution contractuelle, la donation testamentaire et la succession légale ou ab intestat) qui réalisent un transfert de droits sans contrepartie. Les cinq mécanismes dominés par l'idée de gratuité sont soumis à un régime qui comporte de nombreuses dérogations au droit commun. C'est ce régime que le cours de Successions et libéralités analyse. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Le cours a pour objectif d'exposer l'économie générale du droit des successions et des libéralités mais aussi de montrer les valeurs qui ont inspiré le législateur chaque fois qu'il a décidé de déroger au droit commun. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| La participation au cours suppose la connaissance de la matière du cours du droit des obligations et des contrats de 2ième année de bachelier en droit. Des rappels de ces matières sont toutefois opérés tout au long de l'année. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Le cours est donné conformément à l'horaire fixé au début de l'année. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| P. DELNOY, Les libéralités et les successions, Précis de droit civil, 4e édition par P. MOREAU, Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, Bruxelles, Larcier, 2013, 427 p. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'examen comporte, en tout cas, un casus consistant dans la liquidation d'une succession.
A l'examen, les étudiants peuvent disposer d'une calculatrice simple et d'un code.
En ce qui concerne le code, sont autorisés :
- le soulignage et le « coloriage » des dispositions légales ou des titres,
- l'usage de post-it vierges,
- les renvois d'articles.
L'annotation (hormis les renvois d'articles) est, en revanche, strictement prohibée. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| Pierre MOREAU, Chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Boulevard du Rectorat, 7 B31 à 4000 Liège, tél. : 04/366.30.86, e-mail : pmoreau@ulg.ac.be.
Maud FARNIR, Assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Boulevard du Rectorat, 7 B31 à 4000 Liège, tél. : 04/366.30.11, e-mail : m.farnir@ulg.ac.be(%20helene.rosoux@ulg.ac.be
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Fanny CREVECOEUR, Assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Boulevard du Rectorat, 7 B31 à 4000 Liège, tél. : 04/366.57.63 e-mail : fanny.crevecoeur@ulg.ac.be(pmoreau@ulg.ac.be.
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Marjolaine DESSARD, Assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Boulevard du Rectorat, 7 B31 à 4000 Liège, tél. : 04/366.30.84, e-mail : marjolaine.dessard@ulg.ac.be(pmoreau@ulg.ac.be. ) |
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