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Année académique 2014-2015Données en date du : 12/05/2015
DROI1262-1  Droit social

Durée :  30h Th
Nombre de crédits :  
Bachelier ingénieur de gestion, 3e année5
Master en sciences de gestion, à finalité approfondie, 1re année5
Master en sciences de gestion, à finalité didactique, 1re année5
Master en sciences de gestion, à finalité spécialisée en Banking and Asset Management, 1re année5
Master en sciences de gestion à finalité spécialisée en digital marketing and sales management, 1re année5
Master en sciences de gestion à finalité spécialisée en entrepreneuriat, 1re année5
Master en sciences de gestion, à finalité spécialisée en Financial Analysis and Audit, 1re année5
Master en sciences de gestion, à finalité spécialisée, 1re année5
Master en sciences de gestion, à finalité spécialisée en management humain et organisation, 1re année5
Master en sciences de gestion, à finalité spécialisée en management, 1re année5
Master en sciences de gestion, à finalité spécialisée en marketing and strategic intelligence, 1re année5
Master en sciences de gestion, à finalité spécialisée en management des entreprises sociales, 1re année5
Master en sciences de gestion, à finalité spécialisée en intelligence stratégique et marketing, 1re année5
Master en sciences de gestion5
Nom du professeur :  Paul Crahay
Langue(s) du cours :  
Langue française
Organisation et évaluation :  
Enseignement au deuxième quadrimestre
Contenus du cours :  
Le contrat de travail
  • Notion de contrat de travail
  • Obligations et responsabilités des parties.
  • Suspension du contrat de travail.
  • Rupture du contrat de travail.
La sécurité sociale
  • Organisation de la sécurité sociale
  • Financement de la sécurité sociale
  • Présentation des principales prestations de sécurité sociale 
Questions d'actualité
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :  
Formation générale en droit social.
Pour les étudiants du Master en sciences de gestion : Ce cours contribue aux attendus d'apprentissage suivants : ILO-1 : Renforcer ses connaissances et sa compréhension des disciplines de gestion ainsi que son contexte juridique, politique et social.
ILO-2 : Acquérir les connaissances et la compréhension de l'une des disciplines de spécialisation Ou approfondir sa connaissance du domaine de spécialisation par l'effectuation d'un premier Master de niveau universitaire.
ILO-5 : Intégrer des informations, des outils, des connaissances et des données contextuelles recherchés de manière autonome pour concevoir et proposer, individuellement ou au sein d'une équipe, des solutions originales, créatives et viables à des problèmes de gestion complexes réels ou simulés, en tenant compte, le cas échéant, du contexte humain, social et juridique. 
ILO-10 : développer une vision globale transversale. 
ILO-14 : face à une problématique de gestion, proposer des solutions éthiques, socialement responsables et respectueuses des principes de bonne gouvernance.
Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :  
Cours d'introduction au droit (privé, public, européen et international) et cours de droit commercial
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :  
Exposé général illustré par des cas pratiques relatifs aux relations de travail dans l'entreprise.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :  
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :  
Modalités d'évaluation et critères :  
Examen écrit en 1ére session, avec faculté de passer un examen oral si l'écrit n'est pas satisfaisant.
Examen oral en 2éme session
Stage(s) :  
Remarques organisationnelles :  
Contacts :  
Paul Crahay, Doctor in Law, Maître de conférence
(Contact : Marc.Alexandre@Ulg.ac.be, Bat N2 St Gilles)

Notes en ligne :  
Lol@
Les supports utilisés au cours sont disponibles en ligne ainsi que les références légales et une bibliographie conseillée.



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