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Année académique 2014-2015Données en date du : 12/05/2015
DROI1250-1  Légistique

Durée :  30h Th
Nombre de crédits :  
Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en administration publique, 1re année5
Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en administration publique, 2e année5
Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année6
Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 2e année6
Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année6
Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 2e année6
Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année6
Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 2e année6
Master en droit à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire, 1re année6
Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année6
Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 2e année6
Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en politiques européennes, 1re année5
Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en politiques européennes, 2e année5
Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en relations internationales, 1re année5
Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en relations internationales, 2e année5
Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année6
Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 2e année6
Master en sciences politiques, à finalité spécialisée en science, technologie et société, 1re année5
Nom du professeur :  Eric Thibaut
Langue(s) du cours :  
Langue française
Organisation et évaluation :  
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Contenus du cours :  
L'enseignement n'est pas organisé au cours de l'année académique 2013-2014; il le sera par contre au cours de l'année 2014-2015.
L'enseignement et la pratique de la procédure d'élaboration et de la rédaction des actes normatifs de nature législative ou réglementaire.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :  
Maîtrise des éléments fondamentaux des actes actes normatifs (procédure, éléments structurels, utilisation des formules de technique législative)
Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :  
Connaissance des éléments fondamentaux du droit constitutionnel et du droit administratif belges
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :  
Cours oraux et exercices pratiques à préparer avant le cours suivis d'une correction-discussion publique
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :  
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :  
Modalités d'évaluation et critères :  
Rédaction d'un projet de loi et d'un projet d'arrêté sur la base d'une série de demandes émises par autorités compétentes entraînant l'adaptation d'actes existants
Critères: choix du vecteur, formule formelle, formule matérielle, insertion appropriée, obtention de l'objectif
Stage(s) :  
Remarques organisationnelles :  
Ce cours est organisé uniquement les années paires (2014-2015, 2016-2017...).
Contacts :  
Eric.Thibaut@ulg.ac.be
Séance d'information le 19 septembre 2014 à 13h au Trifac1  (B33)

Notes en ligne :  
Support
Cinq fardes contiennent l'essentiel de l'enseignement: diapositive, guide de rédaction, législation de base, exemples et exercices.



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