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| DROI1238-1 | Droit pénal de l'entreprise
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| Durée : | 30h Th |
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| Nom du professeur : | Adrien Masset |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Contenus du cours :
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| Le cours a pour objet :
- tout d'abord les éléments de droit pénal général appliqué à la délinquance des affaires
- ensuite les principes d'organisation de la justice pénale en lien avec la délinquance des affaires
- enfin l'examen détaillé des infractions les plus fréquentes dans le monde des entreprises: faux en écritures, escroquerie, corruption, blanchiment, secret professionnel, lois spéciales (fraude fiscale, environnement, pratiques du marché, délit d'initié, ...) |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Sensibiliser les étudiants aux impératifs des normes dont la violation est sanctionnée pénalement, écueil trop souvent négligé par le monde de l'entreprise.
Réflexion sur les limites de l'autorégulation mais aussi de la répression pénale.
Pour les étudiants du Master en sciences de gestion : Ce cours contribue aux attendus d'apprentissage suivants :
ILO-1 : Renforcer ses connaissances et sa compréhension des disciplines de gestion ainsi que son contexte juridique, politique et social.
ILO-2 : Acquérir les connaissances et la compréhension de l'une des disciplines de spécialisation Ou approfondir sa connaissance du domaine de spécialisation par l'effectuation d'un premier Master de niveau universitaire.
ILO-4 : Rechercher de manière autonome et méthodique l'information nécessaire à la résolution d'un problème de gestion transversal et complexe.
ILO-9 : Développer son sens critique (argumentation).
ILO-14 : Face à une problématique de gestion, proposer des solutions éthiques, socialement responsables et respectueuses des principes de bonne gouvernance. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Néant |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Cours ex cathedra avec participation des étudiants. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Syllabus actualisé qui sera mis à disposition pour le premier cours du 2nd quadrimestre
A. MASSET, La responsabilité pénale dans l'entreprise, Guide juridique de l'entreprise, éd. Kluwer, 2012 |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen oral
Obligation de disposer des textes légaux.
Les étudiants doivent se munir de leurs codes ainsi que des autres textes légaux indispensables qui doivent être à jour; les seules annotations tolérées sont des renvois d'articles à articles, à l'exclusion de tout commentaire; les articles peuvent être surlignés ou fluorés; les post-it sont admis mais uniquement avec le n° d'article ou le titre de la loi ou le titre de l'article (par exemple 'participation') |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| Pr. A. MASSET
a.masset@ulg.ac.be
Trifac Bât. B33 bur. I.10 (faculté de droit)
T. 04/366.31.84 |
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