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| DROI0954-1 | Droit administratif et principes de contentieux administratif
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| Durée : | 60h Th |
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| Nom du professeur : | Michel Pâques |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier |
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Contenus du cours :
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| Le droit administratif est une branche du droit public interne. C'est le droit qui règle l'action du pouvoir exécutif et des autorités décentralisées, le droit de l'Etat qui agit et transforme la loi en réalisations concrètes, qui descend sur le terrain, c'est le droit des services publics.
Par contentieux administratif, on vise la manière de prévenir et résoudre les litiges avec l'administration.
Le législateur a multiplié les administrations et leurs missions. La réforme de l'Etat a multiplié les législateurs. Le droit administratif positif se caractérise donc par la diversité de ses structures, de ses objets et de ses sources.
Le droit administratif intervient dans tous les secteurs de la vie.
Ce cours est un cours universitaire de base. Il a pour objet le droit administratif général et les principes du contentieux.
Le projet est de présenter une synthèse des questions qui se posent en toute matière de droit administratif. Le plan est donné à la rubrique suivante.
A côté de ce cours, il y a place pour des cours à objet plus spécifique, tournés vers certains instruments d'action ou consacrés à des matières particulières. Certains de ces cours sont organisés dans la suite des études (Droit de la fonction publique, droit des pouvoirs locaux, droit des finances publiques, droit des marchés publics, droit de l'aide sociale, droit de l'urbanisme et droit administratif immobilier, droit de l'environnement, droit de l'enseignement, droit de la police, droit des étrangers, ...).
Pour plus d'informations: http://local.droit.ulg.ac.be/jcms/service/index.php?serv=38 |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| A la fin du cours, l'étudiant sera à même
- d'exposer un problème de droit administratif avec rigueur (ce qui inclut la maîtrise des principes de la matière et de la terminologie)
- de critiquer des actes administratifs et d'articuler cette critique en droit,
- de proposer des solutions.
La connaissance précise du droit en vigueur à un moment donné est de première importance pour le praticien.
En revanche, la maîtrise de la positivité d'un moment ne peut être le premier l'objectif d'une formation de base, durable.
On cherchera donc l'équilibre. On évitera les descriptions positives inutiles. On étudiera les institutions ou législations bien structurantes et les principes durables. Le recours aux illustrations jurisprudentielles sera très fréquent.
Le plan est le suivant:
-Introduction
1.- Sources
2.- Principales activités de l'administration, police administrative, service public, sanctions
3.- Structures de l'administration
4.- Moyens d'action
- les actes: actes unilatéraux, contrats et marchés publics
- la fonction publique
- les biens: expropriation, servitudes légales d'utilité publique et domaine
5.- Principes de contentieux. Recours administratifs et contrôles juridictionnels de l'administration par les juges ordinaires, le Conseil d'Etat et les juridictions administratives, y compris la responsabilité.
-Conclusion |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Réussite du cours de Droit constitutionnel et du cours de Droit institutionnel européen. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| L'une ou l'autre séance sera consacrée à des travaux pratiques. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Cours ex cathedra, premier quadrimestre, le lundi et le vendredi matin.
Reprise du cours le lundi 15 septembre 2014. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| 1.- Notes de cours actualisées (2014-2015)
Le premier volume (Introduction, sources, Police administrative et service public, structure de l'administation organique, Eté 2014 ) est disponible aux
Presses universitaires).
La suite sera mise à disposition en temps utile.
2.- Cinq décisions importantes signalées au cours, complètent les notes de cours. Leur connaissance approfondie est indispensable.
3.- Un code contenant les principales législations administratives et à jour est indispensable.
NB Les décisions (2) et le code (3) sont utilisables à l'examen. Annotations modérées et fluo admis. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen oral en janvier |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| Michel PAQUES,
Professeur extraordinaire
Service de droit public et administratif,
ULg Sart Tilman, bureau I (7-9), sur rendez-vous
Boulevard du Rectorat, 7, Bât B. 31, boîte 55
4000 Liège
michel.paques@ulg.ac.be
Tél. 00 32 4 366 30 31
Fax 00 32 4 366 29 83
http://local.droit.ulg.ac.be/jcms/perso/index.php?idpers=400
Cécile VERCHEVAL
Assistante,
Service de droit public et administratif,
ULg Sart Tilman
Boulevard du Rectorat, 7, Bât B. 31, boîte 55
bureau R 6-8
04/366 31.04
Cecile.Vercheval@ulg.ac.be
Zoé ISTAZ-SLANGEN
Assistante,
Service de droit public et administratif,
ULg Sart Tilman
Boulevard du Rectorat, 7, Bât B. 31, boîte 55
zoe.istaz-slangen@ulg.ac.be
Des séances de questions et réponses seront organisées en temps utile. Pour les horaires, voyez aux valves. |
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| Notes en ligne : |
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| Plan du cours |
| Plan détaillé du cours |
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