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| DROI0894-1 | Droit des sociétés : questions spéciales
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| Durée : | 30h Th |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Olivier Caprasse |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Contenus du cours :
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| L'enseignement est organisé au cours de l'année académique 2014-2015; il ne le sera par contre pas au cours de l'année 2015-2016.
Le cours permet d'étudier de manière approfondie quelques questions choisies de droit des sociétés, telles que l'aménagement conventionnel des règles de fonctionnement de la société, la résolution des conflits entre actionnaires, la transmission d'une entreprise. D'une année à l'autre, l'accent pourra être mis sur l'une de ces questions. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Au terme de ce cours, l'étudiant devra maîtriser les questions techniques abordée. Il devra aussi être capable de se retrouver seul dans la règlementation changeante du droit des sociétés. Il sera enfin capable de développer une analyse personnelle en la matière. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Avoir réussi un cours de droit des sociétés. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Lecture préalabale de textes de doctrine suivies de discussions en classe. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Présentiel |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| L'ouvrage de O. Caprasse et R Aydogdu, La résolution des conflits entre actionnaires, Larcier, 2010 |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen oral. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Ce cours est seulement organisé durant les années paires (2014-2015, 2016-2017...). |
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Contacts :
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| Assistant :
Mlle Laura Léonard
Tél. : 04/366 27 45
Secrétariat:
Mme Catherine Fett
Tél. : 04/366 31 57 |
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