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| DROI0091-1 | Droit pénal des affaires
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| Durée : | 30h Th |
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| Nom du professeur : | Adrien Masset |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement durant l'année complète |
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Contenus du cours :
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| L'enseignement n'est pas organisé au cours de l'année académique 2013-2014; il l'est durant les années paires donc au cours de l'année 2014-2015.
De toute façon, le cours s'articule autour d'un travail écrit rédigé par l'étudiant sur un sujet proposé par l'étudiant ou suggéré par le professeur.
Il est demandé d'analyser une infraction ou une législation qui présente des aspects économiques au sens large (droit des affaires, droit social, droit de l'environnement, droit fiscal, ...).
L'étude passe par la présentation de l'infraction, les éléments constitutifs (doctrine et jurisprudence), quelques précisions de procédure pénale si elles sont spécifiques et quelques autres considérations personnelles : l'accent est plus mis sur le droit pénal que sur le droit économique ou autre. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Permettre à l'étudiant d'aborder par lui-même et de synthétiser par écrit un ensemble de lectures |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Connaissance du droit pénal général, de la procédure pénale et de certaines autres branches du droit en fonction du sujet choisi |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Travail écrit de 20-30 pages à déposer pour le 5 juin (1ère session) ou pour le 20 août (2ème session) |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| A. MASSET, Guide juridique de l'entreprise - La responsabilité pénale dans l'entreprise, éd. Kluwer, 2012 (mis à disposition sur support électronique)
Lecture conseillée: Spreutels, Roggen, Roger-France, Droit pénal des affaires, éf. Bruylant, 2005 |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Evaluation sur la base du travail écrit |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Ce cours est organisé uniquement les années paires (2012-2013, 2014-2015...). |
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Contacts :
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| Enseignant : a.masset@ulg.ac.be (bureau Trifac, 1/10) - 04/366.31.84 |
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