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| Version 2013-2014 |
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| DCER0049-1 | Contrats
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| Durée : | 30h Th |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Christine Biquet, Gilbert Ngbanda Te Boyiko |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Contenus du cours :
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| Ce cours est dispensé à l'USC Kinshasa. Il est divisé en deux parties. La première partie est dispensée par le Professeur Gilbert Ngbanda. Elle porte sur les bases du droit des contrats. La seconde partie est dispensée par le Professeur Christine Biquet. Elle a pour objet la résolution de cas pratiques et l'analyse de clauses en droit des contrats. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| L'objectif du cours et plus précisément de sa seconde partie est de permettre aux étudiants de concrétiser les concepts du droit des obligations et des contrats et d'identifier, lors de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat, les points qui pourraient donner lieu à un litige ou à une solution contraire à leurs intérêts ou à ceux de leur entreprise. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Pour la seconde partie du cours, les cas pratiques sont mis à disposition des étudiants avant le début des séances. En s'appuyant sur les enseignements du professeur Ngbanda, les étudiants doivent préparer les casus avant le début de la séance. De cette façon, ils proposeront eux-mêmes les solutions qui seront discutées et restructurées durant la séance. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Présentiel |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Outre la bibliogrphie citée par le Professeur Ngbanda, cf. Kalongo Mbikayi, Les obligations, Kinshasa, Editions Universitaires Africaines, 2012, 510p. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Pour la seconde partie du cours : examen écrit - résolution de casus ; il est demandé aux étudiants de veiller à identifier les questions posées, à justifier les solutions proposées et à structurer le raisonnement |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Cours donné à Kinshasa |
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Contacts :
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