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| Version 2012-2013 |
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| FINA0057-1 | Fiscalité approfondie
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| Durée : | 30h Th |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Michel de Wolf |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Contenus du cours :
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| Etablissement de la base imposable et calcul de l'impôt des sociétés.
Les rapports du droit comptable et du droit fiscal - le cas particulier des amortissements.
Le financement par capital à risque versus le financement par emprunt.
De la constitution à la dissolution d'une société.
Double imposition internationale: la problématique, sa spécificité dans le marché unique européen, les réponses du droit interne et du droit conventionnel belge.
Evasion fiscale internationale, mesures anti-abus et éthique. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Conformément à l'objectif d'utiliser des outils notamment de modalisation pour résoudre un problème concret de gestion, l'objectif du cours est d'inciter le gestionnaire d'entreprise à intégrer le facteur fiscal dans ses analyses à l'impôt des sociétés. Il est également d'élargir le raisonnement fiscal à l'élément international, particulièrement dans sa composante européenne. La législation fiscale belge est cependant privilégiée.
Ce cours contribue aux attendus d'apprentissage suivants :
ILO-1 : Renforcer ses connaissances et sa compréhension des disciplines de gestion ainsi que son contexte juridique, politique et social.
ILO-2 : Acquérir les connaissances et la compréhension de l'une des disciplines de spécialisation Ou approfondir sa connaissance du domaine de spécialisation par l'effectuation d'un premier Master de niveau universitaire.
ILO-5 : Intégrer des informations, des outils, des connaissances et des données contextuelles recherchés de manière autonome pour concevoir et proposer, individuellement ou au sein d'une équipe, des solutions originales, créatives et viables à des problèmes de gestion complexes réels ou simulés, en tenant compte, le cas échéant, du contexte humain, social et juridique.
ILO-7 : travailler en équipe de manière professionnelle.
ILO-11 : être créatif dans la conception de solutions.
ILO-14 : face à une problématique de gestion, proposer des solutions éthiques, socialement responsables et respectueuses des principes de bonne gouvernance.
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Principes de base de la fiscalité belge. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| La méthode fait appel à l'examen de cas pratiques, fictifs ou réels, belges et étrangers. Les aspects plus théoriques de la matière sont élaborés sur cette base. Un programme de lecture est disponible. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Présentiel. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'examen est écrit, sous forme de questionnaire à choix multiples : 100% de la note finale.
Pondération relative de l'évaluation individuelle : 100% |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Rien de spécial. |
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Contacts :
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| Le professeur peut être contacté aux inter-cours ou sur rendez-vous. Pas de réponse aux courriels. |
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