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Programme des cours 2013-2014Dernière mise à jour : 13/05/2014
DROI0923-1  Droit social de l'entreprise

Durée :  30h Th
Nombre de crédits :  
Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 2e année6
Nom du professeur :  Fabienne Kéfer
Langue(s) du cours :  
Langue française
Organisation et évaluation :  
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Contenus du cours :  
L'enseignement n'est pas organisé au cours de l'année académique 2013-2014; il le sera par contre au cours de l'année 2014-2015. Le cours consiste en un approfondissement de deux thèmes liés à la vie des entreprises et aux contrats de travail : transfert d'entreprise et vie privée des salariés.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :  
Au terme du cours, les étudiants sont familiarisés avec quelques questions majeures du droit du travail.
Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :  
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :  
Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives Le cours adopte la forme mixte des exposés magistraux et du séminaire. Les étudiants sont invités à lire la jurisprudence pertinente avant chaque cours et à prendre une part active à celui-ci. Ils doivent aussi rédiger deux textes d'environ quatre pages sur un sujet imposé.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :  
Le cours se donne au premier quadrimestre, le mercredi matin de 11 à 13 h et le jeudi matin de 13 à 15 h aux dates suivantes : transfert d'entreprise : 26 septembre, 10 et 11 octobre, 24 et 25 octobre, 21 et 22 novembre ; vie privée : 12 et 13 décembre.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :  
Dossier de documentation.
Modalités d'évaluation et critères :  
L'évaluation prend la forme d'un examen oral d'une vingtaine de minutes. Parmi les principaux critères d'évaluation figurent la capacité de l'étudiant à développer un raisonnement juridique, en explicitant les arguments qui le soutiennent, en articulant les arguments de manière logique, rigoureuse et cohérente et en s'appuyant sur des sources fiables, ainsi que la capacité à trancher entre différentes options tout en justifiant son choix par des arguments juridiques.
Stage(s) :  
Remarques organisationnelles :  
Le cours est organisé les années paires (2014-2015, 2016-2017...).
Contacts :  
Professeur : Fabienne Kéfer - local R.59 - tél.: 04.366.30.54 ; fkefer@ulg.ac.be Secrétariat : Catherine Fett- local 1.75- tél.: 04.366.31.57


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