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| Version 2012-2013 |
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| DCER0040-3 | Formation à l'expertise judiciaire comptable
- Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts, Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et en matière pénale
- Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise
- Eléments de droit des assurances
- L'expertise et les modes non juridictionnels de règlement des différends
- Formation à la technique de la conciliation et de la médiation en rapport avec l'expertise
- Principes de droit pénal financier, en ce compris la prévention et la gestion des cas de fraude
- Evaluation des sociétés, des fonds de commerce et des préjudices liés à une rupture abusive de concession
- Déontologie, responsabilité disciplinaire et pratique de l'expert judiciaire en matière comptable
- Les obligations comptables du commerçant
- Examen de cas pratiques
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| Durée : | Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts, Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et en matière pénale : 18h Th
Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise : 6h Th
Eléments de droit des assurances : 3h Th
L'expertise et les modes non juridictionnels de règlement des différends : 3h Th
Formation à la technique de la conciliation et de la médiation en rapport avec l'expertise : 3h Th
Principes de droit pénal financier, en ce compris la prévention et la gestion des cas de fraude : 6h Th
Evaluation des sociétés, des fonds de commerce et des préjudices liés à une rupture abusive de concession : 7,5h Th
Déontologie, responsabilité disciplinaire et pratique de l'expert judiciaire en matière comptable : 7,5h Th
Les obligations comptables du commerçant : 3h Th
Examen de cas pratiques : 6h Th
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts, Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et en matière pénale : Georges de Leval, Damien Dessard, Jean-François Marot, Didier Pire
Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise : Benoît Kohl
Eléments de droit des assurances : Catherine Paris
L'expertise et les modes non juridictionnels de règlement des différends : Olivier Caprasse
Formation à la technique de la conciliation et de la médiation en rapport avec l'expertise : Martine Becker, Coralie Smets-Gary
Principes de droit pénal financier, en ce compris la prévention et la gestion des cas de fraude : Luc Bihain
Evaluation des sociétés, des fonds de commerce et des préjudices liés à une rupture abusive de concession : Alexandre Streel
Déontologie, responsabilité disciplinaire et pratique de l'expert judiciaire en matière comptable : Denys Leboutte
Les obligations comptables du commerçant : Wilfried Niessen
Examen de cas pratiques : Philippe Evrard, André Kilesse
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| Coordinateur(s) : | Benoît Kohl |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Contenus du cours :
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 | | Principes de droit pénal financier, en ce compris la prévention et la gestion des cas de fraude |
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| Le cours consiste dans un exposé de cas pratiques à partir desquels les étudiants sont invités à réfléchir.
L'objectif est de définir les réactions appropriées à adopter face aux cas de fraude. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| | Principes de droit pénal financier, en ce compris la prévention et la gestion des cas de fraude |
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| Présentation de dossiers.
Présentation power point.
Intervention et présentation par les étudiants (travail en groupe ou individuel) |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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Modalités d'évaluation et critères :
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| | Principes de droit pénal financier, en ce compris la prévention et la gestion des cas de fraude |
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| La participation aux cours est indispensable |
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Contacts :
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| | Principes de droit pénal financier, en ce compris la prévention et la gestion des cas de fraude |
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| Luc Bihain
L.Bihain@ulg.ac.be |
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