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| ARCH0527-1 | Droit de la construction : éléments contractuels
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| Durée : | 24h Th |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Laurent Henrotte |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier |
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Contenus du cours :
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| Description du cours
Le cours de « Droit privé - Droit de la construction » vise à donner aux étudiants les connaissances juridiques indispensables dans le cadre de le l'exécution d'une mission d'architecte.
Une première partie est consacrée au droit des contrats : en général ; le contrat d'entreprise ; le contrat d'architecte. Une seconde partie est consacrée au droit des biens : régime des meubles et immeubles ; la domanialité ; les servitudes ; la mitoyenneté. Enfin, certaines questions particulières sont examinées telles que la loi Breyne
Tout au long du cours, l'attention est attirée sur la responsabilité des architectes tant dans l'analyse préparatoire de leur mission que dans le cadre de l'exécution proprement dite, de la conception au terme de l'exécution et la responsabilité décennale. De nombreuses illustrations concrétisent cette responsabilité.
Il est donné aux étudiants des outils concrets pour réduire au maximum les risques de condamnation en cas de litige.
Tables des matières
LIVRE 1 LE CONTRAT D'ARCHITECTURE
TITRE I PRINCIPES GÉNÉRAUX DE DROIT DES CONTRATS
Chapitre 1 Les faits et les actes juridiques
Chapitre 1bis Notions générales : définition et typologie des contrats
Chapitre 2 Les conditions de validité des contrats
Chapitre 3 Contenu des conventions
Chapitre 4 Etendue des obligations (obligations de résultat et de moyen)
Chapitre 5 Contrats qui emportent obligation de 'Dare'
Chapitre 6 Exécution de bonne foi des conventions
Chapitre 7 Théorie de l'imprévision
Chapitre 8 Inexécution des obligations nées d'un contrat
Chapitre 9 Les sanctions de l'inexécution contractuelle
Chapitre 10 Les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité
Chapitre 11 L'exception d'inexécution
Chapitre 12 L'action en résolution
TITRE II LE CONTRAT D'ENTREPRISE
Chapitre 1 Introduction
Chapitre 2 Définition et caractéristiques du contrat d'entreprise
Chapitre 3 La formation du contrat d'entreprise
Chapitre 4 L'exécution du contrat
Chapitre 5 Dispositions spécifiques au régime des responsabilités dans le contrat d'entreprise
Chapitre 6 Extinction du contrat
TITRE III LE CONTRAT D'ARCHITECTURE
Chapitre 1 L'architecte
Chapitre 2 Le contrat d'architecte
Chapitre 3 La fin du contrat d'architecte
LIVRE 2 LE DROIT DES BIENS
Chapitre 1 Meuble et immeuble
Chapitre 2 La mitoyenneté
Chapitre 3 Les servitudes
Chapitre 4 La domanialité
LIVRE 3 QUESTIONS PARTICULIERES
La loi Breyne
Les réglementations PEB |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Au terme du cours, l'étudiant sera capable :
En termes de savoir :
Identifier l'étendue de leurs droits et obligations relatifs à la mission contractuelle d'architecte
En termes d'attitudes :
Prendre leur responsabilité et décider les aménagements contractuels par rapport à la mission convenue et les implications contractuelles.
Réagir à des problèmes d'exécution contractuelle
Réagir par rapport à la recherche de leur responsabilité
En termes de savoir-faire
Adapter leur exécution contractuelle aux différentes situations de terrain. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| néant |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Exposé oral théorique du professeur au cours. Exposé de cas pratiques. Le cours repose exclusivement sur des cours ex cathedra. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Cours en présentiel. Supports écrits disponibles pour les étudiants avant l'examen sur my ulg. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Lectures obligatoires : Supports écrits disponibles pour les étudiants avant l'examen sur my ulg (syllabus + extraits de l'ouvrage : Henrotte L.O., Henrotte, J.F. et Devos B., L'architecte - Contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge, Larcier, Collection de droit immobilier, 2008, 608 pages. ) |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen écrit
4 questions ouvertes sur l'ensemble du cours
Pondération égale des questions
Réponse à chaque question de l'ordre d'une demi-page A4
Aucun matériel nécessaire sauf bic
Durée : 2 heures
Critères d'évaluation : connaissance et compréhension |
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Stage(s) :
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| néant |
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Remarques organisationnelles :
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| néant |
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Contacts :
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| Laurent-Olivier Henrotte
Route de Hannut, 47/3
B - 5004 Namur
Tél : +32 81 21 22 23
Fax : +32 78 15 56 56
Email : lohenrotte@philippelaw.eu |
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