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Programme des cours 2012-2013Dernière mise à jour : 18/06/2013

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Master complémentaire en droit européen - droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle
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Pr
Au
Crédits

Année unique

Cours au choix

Choisir son programme

Programme bilingue français/anglais

DROI2304-1

Droit d'auteur et nouvelles technologies - Alain Strowel

45
-
-
5

DROI0271-1

Droit européen de la concurrence - Nicolas Petit
Q1
60
-
-
6

DROI0227-1

European Trademark Law (anglais) - Paul Maeyaert

30
-
-
4

DROI0224-1

Patents (exercices included) (anglais) - Esther Van Zimmeren - [15h TP]

30
-
[+]
5

DROI2316-1

Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights in the EU and the WTO (exercices included) (anglais) - Esther Van Zimmeren - [15h TP]

30
-
[+]
5

DROI0228-1

Intellectual Property and Competition Law (anglais) - David Hull, Alain Strowel

30
-
-
4

DROI0799-1

Questions spéciales en droit européen de la concurrence - Jean-Yves Art, Jean-François Bellis
Q1
15
-
-
2

DROI2030-2

Aspects économiques du droit et de la concurrence - Nicolas Petit
Q2
30
-
-
4

DROI0184-1

Droit des aides de l'Etat - Jacques Derenne

30
-
-
4

DTFE0016-1

Travail de fin d'études - Rodolphe Munoz - [6h SEM]
TA
-
-
[+]
16

Choisir 1 cours parmi :

DROI0992-1

Advanced EU Competition Law - Institutions, Enforcement and Procedure (anglais) - Nicolas Petit
Q2
30
-
-
3

DROI0993-1

Case Studies in EC Competition Law (anglais) - Luc Gyselen

30
-
-
3

Choisir 2 cours parmi :

DROI0994-1

The Legal Protection of Designs and Models (anglais) - Charles-Henry Massa

10
-
-
1

DROI0995-1

Droit des médias - François Jongen
Q2
10
-
-
1

DROI0996-1

IP Enforcement (anglais) - Christof Karl

10
-
-
1

Le travail de fin d'études comprend
a) la participation obligatoire au séminaire DROI0998-1 Legal writing seminary - 15h
b) la participation obligatoire aux séminaires d'approfondissement sur des sujets touchant au droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle (Andrew Fine)
c) la rédaction d'un mémoire (sous la cordination de R. Munoz, 6h)
Sur dossier, l'étudiant peut remplacer le mémoire (c) par un stage d'une durée de 2 mois.
La non participation aux activités prévues points a) et b) entraîne automatiquement l'irrecevabilité de l'étudiant au dépôt du mémoire ou à la valorisation du stage.

Programme entièrement en anglais

DROI1259-1

Copyright and new technologies (anglais) - Véronique Delforge

-
-
-
5

HULG0336-1

Advanced European Competition Law (anglais) - Nicolas Petit
TA
30
-
-
5

DROI0227-1

European Trademark Law (anglais) - Paul Maeyaert

30
-
-
4

DROI0224-1

Patents (exercices included) (anglais) - Esther Van Zimmeren - [15h TP]

30
-
[+]
5

DROI2316-1

Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights in the EU and the WTO (exercices included) (anglais) - Esther Van Zimmeren - [15h TP]

30
-
[+]
5

DROI0228-1

Intellectual Property and Competition Law (anglais) - David Hull, Alain Strowel

30
-
-
4

DROI1260-1

Selected issues in European competition law (Essay paper) (anglais) - Jean-François Bellis

-
-
-
2

DROI1261-1

The Law and Economics of State Aid and other Anti-Competitive State Interventions - N...

30
-
-
2

Remarque Les étudiants suivront ce séminaire en accord avec la Brussels School of Competition.

DROI0992-1

Advanced EU Competition Law - Institutions, Enforcement and Procedure (anglais) - Nicolas Petit
Q2
30
-
-
3

DROI0993-1

Case Studies in EC Competition Law (anglais) - Luc Gyselen

30
-
-
3

DROI0994-1

The Legal Protection of Designs and Models (anglais) - Charles-Henry Massa

10
-
-
1

DROI0996-1

IP Enforcement (anglais) - Christof Karl

10
-
-
1

DTFE0016-1

Travail de fin d'études - Rodolphe Munoz - [6h SEM]
TA
-
-
[+]
16

Choisir 1 cours parmi :

ECON0928-1

Economic Theory of Competition and Regulation (anglais) - Axel Gautier
Q2
30
15
-
5

GEST3029-1

International Strategy (anglais) - Nathalie Crutzen, Thomas Froehlicher
Q2
18
-
-
4

Le travail de fin d'études comprend
a) la participation obligatoire au séminaire DROI0998-1 Legal writing seminary - 15h
b) la participation obligatoire aux séminaires d'approfondissement sur des sujets touchant au droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle (Andrew Fine)
c) la rédaction d'un mémoire (sous la cordination de R. Munoz, 6h)
Sur dossier, l'étudiant peut remplacer le mémoire (c) par un stage d'une durée de 2 mois.
La non participation aux activités prévues points a) et b) entraîne automatiquement l'irrecevabilité de l'étudiant au dépôt du mémoire ou à la valorisation du stage.

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Légende

Colonne "Or" = Organisation du cours
TA:Toute l'année
Q1:Premier quadrimestre
Q2:Deuxième quadrimestre

Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Responsable de l'information : Monique Marcourt, Direction générale à l'Enseignement et à la Formation - Réalisation SEGI