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Programme des cours 2012-2013Dernière mise à jour : 18/06/2013
DROI0799-1  Questions spéciales en droit européen de la concurrence

Durée :  15h Th
Nombre de crédits :  
Master complémentaire en droit européen - droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle2
Nom du professeur :  Jean-Yves Art, Jean-François Bellis
Langue(s) du cours :  
Langue française
Organisation et évaluation :  
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Contenus du cours :  
Le cours est donné sous forme de séminaire dans lequel les étudiants sont invités à examiner en détail des sujets qui soulèvent des questions particulièrement intéressantes de droit européen de la concurrence. Les sujets varient d'une année à l'autre. Parmi les sujets choisis au cours des années précédentes ont figuré, par exemple, l'affaire Microsoft, les développements récents en droit européen et américain de la concurrence en matière de restrictions verticales, l'application du droit de la concurrence au secteur pharmaceutique.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :  
Examiner de façon approfondie des questions de droit européen de la concurrence qui présentent des difficultés particulières ou qui soulèvent des questions de grande actualité.
Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :  
Les étudiants doivent avoir suivi un cours général portant sur le droit européen de la concurrence.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :  
Aucun.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :  
Les étudiants sont invités à participer activement à la discussion sur la base de documents (décisions, arrêts, rapports, articles de doctrine) qu'ils doivent analyser dans le cadre de la préparation du séminaire.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :  
Modalités d'évaluation et critères :  
Les étudiants sont notés sur la base de leur participation au cours et d'un examen écrit dans lequel ils sont invités à discuter un cas pratique relevant de la matière examinée au cours.
Stage(s) :  
Remarques organisationnelles :  
Contacts :  


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