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| VEGE0013-1 | Législation européenne et écotoxicologie
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| Durée : | 24h Th |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Thierry NUYTTEN |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier |
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Contenus du cours :
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| 1. Définitions et utilité des produits phytopharmaceutiques.
2. Les marchés de la phytopharmacie.
3. Législation de l'Union européenne :
3.1. Homologation et mise sur le marché
3.2. Interdictions de commercialisation et restrictions d'usages
3.3. Classification-emballage-étiquetage
3.4. Limites maximales en résidus (denrés et eaux) - Codex alimentarius et législation européenne
3.5. Exportation et importation de produits dangereux
4. Législations nationales (particularités et agréation des produits).
5. Toxicologie: procédures d'expérimentation et critères d'évaluation
6. Méthode d'établissement des limites maximales en résidus.
7. Ecotoxicologie et devenir dans l'environnement: méthodologie des études, critères d'évaluation, Directive Eau.
8. Classification des produits en fonction de leur dangerosité et évaluation du risque.
9. Introduction à la législation REACH pour l'enregistrement des substances chimique au sein de l'UE et liens avec la législation phytosanitaire.
10. Introduction à la législation européenne relative à l'homologation des biocides et liens avec la législation phytosanitaire. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Préciser les exigences européennes et nationales concernant l'homologation et la commercialisation des produits phytopharmaceutiques; comprendre la dynamique, les contraintes et les forces qui déterminent l'environnement règlementaire de la mise en marché des produits de protection des plantes. Acquérir les connaissances indispensables en toxicologie et écotoxicologie permettant d'être opérationnel dans le domaine de l'homologation de ces produits.
A l'issue du cours, l'étudiant doit être capable de
- identifier les enjeux de- et comprendre la réglementation phytosanitaire européenne et de son évolution;
- restituer, utiliser et interpréter les concepts de base (end points) et les critères d'évaluation des risques relatifs à la toxicologie, à l'écotoxicologie et au devenir dans l'environnement;
- identifier les valeurs critiques des "end points" toxicologiques, écotoxicologiques et environnementaux dans le résumé d'évaluation d'une substance;
- constituer un dossier d'homologation sur les aspects realtifs à l'écotoxicologie;
- de trouver les données pertinentes relatives à l'homologation dans les principales sources d'information. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| -- CA211 - Fondements de phytopharmacie |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| cours ex catedra (33%), discussions de groupe (33%) et ateliers/présentations de groupe (33%) |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| présentiel |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Règlement Européen 2009/1107
François Ramade Introduction à l'écotoxicologie |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| examen écrit ou oral, évaluation des traveaux de groupe et de la participation aux cours |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| chaque leçon correspond à un module qui sera remis aux étudiants après le cours |
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Contacts :
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| tunytten.alcedo@gmail.com
0032484744675 |
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