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| DROI8020-1 | Droit de l'arbitrage et des modes alternatifs de résolution des conflits
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| Durée : | 30h Th |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Olivier Caprasse |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Contenus du cours :
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| L'enseignement n'est pas organisé durant l'année académique 2012-2013 mais le sera par contre au cours de l'année 2013-2014.
Le recours aux tribunaux de l'ordre judiciaire constitue la voie classique de solution des conflits.
Le cours "arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits" a pour objet l'étude des voies alternatives qui s'offrent aux jusiticiables et qui sont aujourd'hui en plein développement.
Il s'agit, tout d'abord, de distinguer celles-ci (arbitrage, négociation, médiation, conciliation, tierce décision obligatoire ...) pour ensuite en examiner le régime juridique. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Le but de ce cours est de permettre à l'étudiant d'acquérir la connaissance de ces institutions de manière à ce qu'il puisse à l'avenir déterminer, en pleine connaissance de cause, quand préférer tel ou tel mode.
L'accent sera mis sur l'arbitrage - véritable juridiction privée - qui fait l'objet de la réglementation la plus détaillée. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Discussions en classe |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Présentiel |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Des notes de cours ou références seront données au cours de l'année en fonction des questions abordées. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen oral. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Le cours est uniquement organisé durant les années impaires (2013-2014, 2015-2016....). |
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Contacts :
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| Olivier.Caprasse@ulg.ac.be
Secrétariat:
Catherine FETT: +32 4 3663157
catherine.fett@ulg.ac.be |
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