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| DROI1253-1 | Droit des biens, aspects notariaux
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| Durée : | 15h Th |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Pascale Lecocq |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Contenus du cours :
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| L'objet de ce cours est d'inculquer aux étudiants en notariat les connaissances complémentaires en droit des biens privé nécessaires à l'exercice de leur profession, notamment en matière de copropriété forcée d'immeubles ou groupes d'immeubles bâtis et en matière de superficie et d'emphytéose. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Développer la mise en application pratique des éléments de base en droit des biens étudiés précédemment, inculquer des connaissances complémentaires ciblées et développer l'esprit de recherche et d'analyse ainsi qu'un certain esprit créatif. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Cours de droit des biens de premier cycle, 3ème bac. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| La matière fait l'objet de cours ex cathedra, à raison de 1 fois 2h30par semaine, au premier quadrimestre, durant 6 semaines. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Plan détaillé du cours et liste de lecture obligatoires.
Ouvrages de référence : Extraits chroniques de jurisprudence (Chroniques notariales et cup); Guide juridique sur la superficie et l'emphytéose, Pascale Lecocq, Kluwer, 2008. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'examen est oral. Mise en situation pratique. L'étudiant ne peut utiliser que les textes législatifs et réglementaires annotés de façon raisonnable (renvois d'articles, un mot en marge, mais pas de mini-plan dans les marges, pas d'analyse de matière même sous forme abrégée). Aucune table des matières autre que celle du Code lui-même ne peut être utilisée. |
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Contacts :
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| Service de Droit privé, Biens, Preuve
Professeur : P. LECOCQ, bureau I.23, tél. : 04/3663095, email : Pascale.Lecocq@ulg.ac.be
Assistants : Bernard VANBRABANT (mi-temps), bureau I.19, tél. : 04/3663093, email : B.VanBrabant@ulg.ac.be
Sophie BOUFFLETTE (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096; email : s.boufflette@ulg.ac.be
Arianne SALVE (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096; email : arianne.salve@ulg.ac.be
Secrétariat : N. BLEVE, bureau I.77, tél. : 04/3663190
Boite aux lettres : 16 |
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