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| DROI0285-1 | Planification successorale
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| Durée : | 15h Th |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | François‑Mathieu Parisis |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Contenus du cours :
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| Le cours de planification successorale combine à la fois des aspects théoriques et pratiques.
En guise d'introduction, on s'interroge sur les raisons de l'intérêt de plus en plus marqué pour cette discipline dans le chef des particuliers.
On aborde ensuite les questions préalables à se poser avant de réaliser une planification successorale.
On analyse enfin les différents instruments d'une planification successorale en s'appuyant sur des cas pratiques, comme :
- celui d'un propriétaire d'immeubles ;
- celui d'un chef d'entreprise ;
- celui d'une personne incapable ;
- celui d'une personne cohabitante, etc. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Au terme de sa formation, l'étudiant doit être capable de dresser un diagnostic patrimonial et de délivrer des conseils juridiques et fiscaux à des particuliers soucieux d'optimaliser la transmission à leurs héritiers de leur patrimoine mobilier et immobilier. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Pour s'inscrire à ce cours, l'étudiant devra maîtriser les matières suivantes :
- Les droits d'enregistrement (essentiellement les droits de donation) ;
- Les droits de succession ;
- Le droit des libéralités et des successions, cours approfondi dispensé dans le cadre du master complémentaire en notariat ;
- Le droit des régimes matrimoniaux, cours approfondi dispensé dans le cadre du master complémentaire en notariat. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Le cours est organisé le jeudi de 13h30 à 16h30 du 29 mars au 10 mai 2012. Il combine exposés théoriques et travaux pratiques. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Diaporama reprenant les notes de synthèse du cours. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Défense d'un cas patrimonial
Casus remis aux étudiants à la fin du cycle de cours
Défense orale avec support écrit
Défense individuelle ou par équipe de deux (au choix des étudiants) |
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Remarques organisationnelles :
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| Etudiant cible:
Ce cours est un cours obligatoire du master complémentaire en notariat.
Il s'adresse tout particulièrement aux personnes :
- travaillant dans le notariat (notaires et leurs collaborateurs) ;
- travaillant dans le secteur financier (banques, assurances, gestionnaire de fortune);
- inscrites au barreau (avocat spécialisé en droit patrimonial). |
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Contacts :
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| François Parisis
Maître de conférences à l'U.Lg
Directeur du département d'ingénierie patrimoniale
Puilaetco Dewaay Private Bankers
Avenue Herrmann Debroux, 44-46
B - 1160 Bruxelles
francois.parisis@pldw.be
Tél. (bureau) : + 32 2 679 45 67
Gsm : + 32 479 89 09 61 |
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