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Programme des cours 2011-2012Dernière mise à jour : 14/06/2012
DROI0227-1  Trademark Protection in the EU

Durée :  30h Th
Nombre de crédits :  
Master complémentaire en droit européen - droit de la concurrence et de la propriété intellectuelleToute l'année4
Master complémentaire en droit européen - droit de la concurrence et de la propriété intellectuellePremier quadrimestre4
Nom du professeur :  Paul Maeyaert
Langue(s) du cours :  
Langue anglaise
Contenus du cours :  
Ce cours analyse les directives d'harmonisation dans le domaine des marques, dessins et modèles ainsi que les systèmes de protection communautaire.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :  
Sensibiliser les étudiants à la nature essentiellement européenne de la matière et leur donner des réflexes de « juriste européen
Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :  
Connaissance de base du droit des marques, dessins et modèles.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :  
Non
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :  
10 cours de 3 heures donnés durant le premier quadrimestre.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :  
Synthèse électronique de la jurisprudence de la CJCE et du TPI accessible sur le site www .darts-ip.com
Modalités d'évaluation et critères :  
Examen oral
Contacts :  
Jeanjo.evrard@skynet.be


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