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| DROI0083-1 | Droit social
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| Durée : | 30h Th |
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| Nom du professeur : | Sylvie Bredael |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Contenus du cours :
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| Le cours est divisé en trois parties.
La première partie est consacrée au droit des relations individuelles de travail; on y examine principalement le contrat de travail et la réglementation du travail, où une place est réservée à l'influence du droit européen sur le droit belge, en particulier dans le domaine des transferts d'entreprises et de l'égalité de traitement entre travailleurs masculins et féminins.
La deuxième partie envisage les relations collectives de travail; on y étudie les organes de concertation et de négociation, les normes négociées du droit du travail et les conflits collectifs de travail.
La troisième concerne le droit de la sécurité sociale, et les règles d'assujettissement des travailleurs salariés. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Donner une initiation aux notions de droit du travail et de la sécurité sociale nécessaires aux gestionnaires d'entreprises, ainsi qu'aux diplômés universitaires appelés à encadrer du personnel.
Aborder de façon critique et argumentée une série de casus portant principalement sur les règles de résiliation du contrat de travail, les clauses de non concurrence, la responsabilité des travailleurs salariés et la hiérarchie des sources en droit social.
Identifier les acteurs des relations collectives, ainsi que leurs compétences dans le modèle belge de concertation sociale. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Droit des contrats |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Cours ex cathedra.
Exercices récapitulatifs à la fin du cours. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| 2 h / semaine - 2nd semestre |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Syllabus : F. Kéfer et S.Bredael, Introduction au droit social - Notes provisoires |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen écrit de 3 heures, comportant des questions ouvertes de théorie et la résolution de cas pratiques.
Les étudiants peuvent se munir de deux lois (soulignées mais non annotées ) pour l'examen:
- la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail
- la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. |
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Contacts :
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| Enseignant : Sylvie Bredael - local R. 60 - tél. 04/341.43.44- mail: Sylvie.Bredael@ulg.ac.be; bredael@misson.be
Secrétariat : Catherine Fett- local I. 73 - tél.: 04.366.31.57 |
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