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| LEGI0750-1 | Législation et relations institutionnelles
- Relations entre les institutions de soins et leurs partenaires
- Législation relative aux maisons de repos et soins
- Législation sociale et droit au travail
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| Durée : | Relations entre les institutions de soins et leurs partenaires : 20h Th
Législation relative aux maisons de repos et soins : 20h Th
Législation sociale et droit au travail : 20h Th
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Relations entre les institutions de soins et leurs partenaires : Daniel Gillain
Législation relative aux maisons de repos et soins : Daniel Gillain
Législation sociale et droit au travail : Francis Jadot
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| Coordinateur(s) : | Pierre Gillet |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Dans un 1er temps, l'investigation historique cheminera à travers différentes périodes : Rome et ses esclaves, le moyen âge et ses serfs, le corporatisme, la révolution française et ses divers soubresauts, le 19ème siècle et ses luttes ouvrières, le milieu du 20ème siècle avec ses résurgences corporatistes et fascistes, la fin du même siècle avec l'essentiel du droit social actuel.
Puis, la loi actuelle sur le contrat de travail d'employé sera parcourue pour en dégager les contenus essentiels, témoins de ses mécanismes particuliers
 | | Législation sociale et droit au travail |
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| Les divers travailleurs Ti, Ts et al. L'ONSS, contrat de travail et d'emploi. |
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| Objectif du cours : | S'agissant d'un petit cours de droit social pour des étudiants de la Faculté de médecine, le cours a un objectif très limité.
Il vise seulement à donner aux étudiants des outils de compréhension de la nature particulière du droit du travail belge.
Cette compréhension devrait leur permettre de mieux comprendre et, partant, de mieux appliquer les normes de droit du travail qu'ils rencontreront dans leur vie professionnelle.
L'objectif du cours n'est donc, en rien, de tenter, en un minimum de temps, de gaver au maximum les étudiants de bribes de normes de droit positif çàd actuellement en vigueur.
Partant, l'examen ne sera, en aucune manière, un exercice de rumination au cours duquel les étudiants seraient invités à régurgiter un input de données.
Méthode
Pour atteindre son objectif, le cours proposera un voyage historique dans les différentes formes de collaboration de travail entre les êtres humains.
L'histoire a en effet cette vertu de dépister les motivations et les contextes de création des normes actuelles. En effet, celles-ci ne sont pas soudainement improvisées ex abrupto mais constituent une résultante de jeux sociaux, de rapports économiques, de contextes culturels, etc.
Bref, comprenant mieux le pourquoi et le comment des choses, on peut espérer que celles-ci prennent alors une signification de nature à favoriser leur application dans les contextes nouveaux. |
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| Organisation : | Table des matières
Introduction
Extraits de « Introduction au droit social » de Mr le Professeur Lucien François : lecture, résumé, discussion.
Importance du passé
Sens du mot social
Condition ouvrière au 19e siècle
Pourquoi la condition ouvrière a donné naissance à la question sociale ?
La relation de travail dans l'histoire
Au Moyen Age
Avant la Révolution
Au 19e siècle
Au 20e siècle
Les différents cadres juridiques de la relation de travail
En général
Le contrat de travail
Le contrat d'entreprise
Le statut
Les critères de distinction
La qualification du contrat et le caractère impératif des lois
Application dans les entreprises de santé
Les incidences financières (coût social, impôts, sécurité sociale)
Les incidences sur la nature de la relation de travail |
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| Evaluation : | L'examen
Il sera intiment lié aux objectifs du cours et à sa méthode.
En d'autres termes, il est d'emblée posé que le professeur fera l'impossible pour susciter la curiosité des étudiants et leur désir renouvelé et augmenté, au fil des séances, d'en comprendre plus.
Si le Professeur atteint ce souhait, le cours deviendra essentiellement, et tout naturellement, interactif.
Et si l'interaction est réalisée au cours des séances, les étudiants auront atteint, à leur tour, les objectifs du cours.
Que demander de plus ?
Partant, l'examen sera alors devenu une formalité, intrinsèquement et logiquement inutile. Mais administrativement nécessaire, elle sera donc administrativement accomplie. |
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| Contacts : | Francis JADOT
| | Législation sociale et droit au travail |
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| Tél: 04-259.56.64 |
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