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| DTFE0017-2 | Travail de fin d'études
- Travail écrit ou participation à un séminaire
- Stage
- Epreuve orale
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| Durée : | Travail écrit ou participation à un séminaire :
Stage : 90h St.
Epreuve orale :
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| Crédits/ECTS : |
| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | Toute l'année | | 13 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | Toute l'année | | 13 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | Toute l'année | | 13 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | Toute l'année | | 13 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | Toute l'année | | 13 |
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| Titulaire(s) : | Travail écrit ou participation à un séminaire : Collégialité, Antoinette Gosselin
Stage : Collégialité, Antoinette Gosselin, François Minon, Didier Pire, Sylvie Thielen
Epreuve orale : Collégialité, Antoinette Gosselin
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| Coordinateur(s) : | Antoinette Gosselin |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : |
 | | Travail écrit ou participation à un séminaire |
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| Le travail écrit doit consister en un travail de recherche et de synthèse analogue à une étude de doctrine, d'environ 25 pages, sous la direction d'un enseignant. Le ou les assistants peuvent participer au suivi et à l'encadrement du travail.
Pour être valorisé conformément aux exigences du tfe, le travail écrit doit comporter un minimum de 38.000 caractères et un maximum de 70.000 caractères.
La limite de caractères se calcule sur le texte seul, sans compter les espaces, ni les notes de bas de page, ni la bibliographie, ni la tables des matières. Cette limite est impérative. Le non-respect est cause d'ajournement.
L'étudiant respectera les consignes de rédaction et de présentation imposées par la Commission. Ces consignes font l'objet d'un document intitulé « vade-mecum des travaux écrits », annexé au présent règlement. |
| | Stage |
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| Le stage d'une durée de 90h en milieu professionnel doit être effectué auprès d'un maître de stage juriste de formation. Sauf exception, la recherche du maître de stage incombe à l'étudiant.
Le stage est suivi et évalué par l'enseignant (tuteur) dont relève la matière juridique orientant le contenu du stage.
L'étudiant doit déposer un rapport écrit de son stage, rapport qu'il doit présenter oralement devant le tuteur académique.
Le rapport de stage doit respecter les consignes de rédaction et de présentation des travaux écrits imposées par la commission des TFE. |
| | Epreuve orale |
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| L'épreuve orale peut consister en la présentation orale :
- de conclusions (plaidoirie dans une simulation de procès),
- d'un projet de loi (débat parlementaire),
- d'une analyse juridique (juriste d'entreprise),
- du travail écrit devant des personnalités extérieures selon les modalités d'un séminaire. |
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| Organisation : |
| | Travail écrit ou participation à un séminaire |
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| Les travaux doivent être déposés au secrétariat du Doyen au plus tard :
- le 3e lundi du mois de mai pour la 1ère session,
- le 3e lundi du mois d'août pour la 2e session.
Les travaux doivent être déposés en un seul exemplaire imprimé et relié. Une copie doit être envoyée par e-mail à l'adresse a.gosselin@ulg.ac.be. |
| | Stage |
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| Les prestations du stage doivent être effectuées pendant l'année académique jusqu'au 30 avril au plus tard.
Le rapport de stage doit être déposé pour le 3e lundi de mai pour la 1e session et pour le 3e lundi d'août pour la 2e session.
L'entretien oral avec le tuteur est obligatoire et doit avoir lieu pendant la session. |
| | Epreuve orale |
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| L'épreuve se déroule en une séance ouverte au public et devant un jury d'évaluation composé d'un membre du corps académique et deux collaborateurs extérieurs.
Les sessions des épreuves orales publiques sont organisées au printemps.
Conformément à l'article 4 §2 du règlement général des examens, l'épreuve orale n'est organisée qu'une seule fois par année académique. La note obtenue est alors réputée rattachée à chacune des sessions d'examens. |
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| Notes de cours : |
| | Travail écrit ou participation à un séminaire |
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| Le règlement des TFE, ainsi que le vade-mecum des travaux écrits reprenant les consignes de présentation des travaux, sont distribués aux étudiants de master en début d'année académique. Une copie est disponible au secrétariat du doyen ou sur le sur le site internet de la faculté (www.droit.ulg.ac.be (http://www.droit.ulg.ac.be - page consacrée aux "stages, mémoires et travaux pratiques" pour le département de droit)) |
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| Evaluation : |
| | Travail écrit ou participation à un séminaire |
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| La note du travail écrit est attribuée par le tuteur académique. Elle intervient à concurrence de 8/13e dans la composition de la note globale unique du TFE
Si un travail écrit doit être présenté à nouveau en 2e session, l'étudiant doit prendre contact avec le tuteur académique en vue de fixer les modalités et consignes à respecter.
Si l'étudiant qui avait obtenu une note égale ou supérieure à 10/20, souhaite ne pas bénéficier du report de note pour la 2e session, la commission des TFE, en accord avec le tuteur, peut lui imposer la rédaction d'un nouveau travail portant sur un autre sujet. |
| | Stage |
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| La note est déterminée par le professeur sur la base :
- de l'évaluation du maître de stage,
- du rapport écrit
- de l'entretien oral.
La note compte pour 4/13e dans le calcul de la note globale du tfe. |
| | Epreuve orale |
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| La note obtenue pour l'épreuve orale compte pour 1/13e dans le calcul de la note globale du tfe. |
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| Contacts : |
| | Travail écrit ou participation à un séminaire |
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| Antoinette Gosselin -
a.gosselin@ulg.ac.be
04/366.93.00 |
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