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| DROI2339-1 | Droit international privé
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| Durée : | 60h Th |
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| Crédits/ECTS : |
| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | Premier quadrimestre | | 5 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | Premier quadrimestre | | 5 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | Premier quadrimestre | | 5 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | Premier quadrimestre | | 5 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | Premier quadrimestre | | 5 |
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| Titulaire(s) : | Patrick Wautelet |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Le cours est centré sur l'étude des conflits de juridictions et des conflits de lois. Après une brève introduction, l'étudiant sera d'abord invité à explorer la théorie du droit international privé. Pour ce faire, l'on s'intéressera d'abord aux jalons de la compétence internationale pour aborder ensuite les différentes méthodes de détermination de la règle applicable. Une attention particulière sera consacrée à la question de l'interaction des différentes méthodes et des différents types de règles pertinentes pour la solution des questions (règles d'origine nationale, d'origine européenne ou encore d'origine internationale).
Après cet aperçu théorique, la question des juridictions compétentes et des règles applicables aux relations internationales privées sera illustrée par une étude de certains secteurs particuliers, notamment la personne et la famille, y compris dans ses aspects de droit patrimonial, le régime des biens et le régime des obligations. Le cours s'achèvera par une présentation des règles assurant la libre circulation des décisions judiciaires entre pays. |
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| Objectif du cours : | Le cours a pour objectif de former l'étudiant aux méthodes qui régissent le traitement juridique de rapports privés à caractère international. L'accent est mis sur la compréhension des concepts, dans la perspective de leur utilisation dans la pratique professionnelle. Le raisonnement est privilégié à la connaissance de l'ensemble des règles du droit positif. |
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| Pré-requis : | Une bonne connaissance du droit privé belge ou du droit privé d'un autre Etat. |
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| Travaux pratiques : | Compte tenu du nombre d'étudiants inscrits pour ce cours, il ne sera pas organisé de séances spécifiques de travaux pratiques. Cependant, l'étude de la partie spéciale du droit international privé sera toute entière fondée sur l'analyse de cas pratique, soumis à l'avance aux étudiants et examinés lors des sessions magistrales. |
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| Organisation : | Le cours est de type magistral, fondé sur une présentation synthétique des concepts, des enjeux et des règles applicables. L'exposé privilégiera toutefois l'examen de cas concrets, qui permettront, notamment par une étude de la jurisprudence, d'illustrer les concepts et de passer d'une compréhension théorique de ceux-ci à une maîtrise de la technique juridique. Ceci sera particulièrement le cas lors de l'étude des règles spéciales (2ème partie du cours), qui sera principalement fondée sur l'examen de cas pratiques, mis à disposition des étudiants par le biais de MyULg. L'étudiant est invité à participer activement à sa propre formation. Questions et réflexions sont dès lors encouragées et (activement) sollicitées, malgré le nombre d'étudiants et la forme académique de l'enseignement. Les étudiants sont encouragés à prendre connaissance de la matière étudiée avant chaque cours. |
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| Notes de cours : | Un syllabus provisoire sera mis à la disposition des étudiants. Il comprendra, pour certaines parties du cours, des notes et pour d'autres un plan détaillé. Il sera accompagné d'un recueil des textes de base de droit international privé. L'étudiant veillera à disposer des recueils usuels de textes législatifs de base du droit belge comprenant au minimum le Code civil et le Code judiciaire. Le tout constitue un auxiliaire à la prise de notes au cours, et ne dispense pas de la participation active aux séances de cours. |
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| Evaluation : | L'évaluation prendra la forme d'un examen oral, qui vise à jauger la connaissance et la compréhension immédiate des règles de base qui fondent la matière ainsi que la capacité de l'étudiant à appliquer concrètement ces règles tout en sollicitant, de manière limitée, la réflexion de l'étudiant sur les concepts et leurs valeurs. L'étudiant disposera d'une période limitée de préparation (max. 20 min.) qui lui permettra de réfléchir aux questions posées, pour ensuite exposer ses éléments de réponse. Les questions seront inspirées de cas pratiques et conjugueront compréhension des concepts et analyse des faits juridiques.
En lieu et place du cas pratique proposé par l'examinateur, les étudiants peuvent proposer un cas pratique issue de leur propre réflexion, qui présentera un degré de difficulté certain. Ce cas pratique servira de base à l'entretien avec l'examinateur. |
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| Contacts : | Une permanence sera assurée tout au long de l'année au sein de la faculté ; les horaires seront communiqués lors des premiers cours. Questions et demandes de renseignement peuvent également être adressées par courrier électronique à l'adresse patrick.wautelet@ulg.ac.be ou aux assistants du service (en particulier Mlle Fleur Collienne). |
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