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| DROI2330-1 | Droit international humanitaire
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| Durée : | 45h Th |
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| Crédits/ECTS : |
| Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en administration publique, 1re année | | Premier quadrimestre | | 5 |
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| Master en études européennes, à finalité spécialisée, 2e année | | Premier quadrimestre | | 5 |
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| Master en sciences politiques, orientation relations internationales, à finalité spécialisée, 2e année | | Premier quadrimestre | | 5 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | Premier quadrimestre | | 8 |
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| Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en politiques européennes, 1re année | | Premier quadrimestre | | 5 |
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| Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée, 2e année | | Premier quadrimestre | | 5 |
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| Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en politiques et société, 1re année | | Premier quadrimestre | | 5 |
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| Master en administration publique, à finalité spécialisée, 2e année | | Premier quadrimestre | | 5 |
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| Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en relations internationales, 1re année | | Premier quadrimestre | | 5 |
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| Titulaire(s) : | Fleur Collienne, Vincent Guerra, Pauline Helinck, Gaëlle Jullien, Patrick Wautelet |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Ce cours porte sur les grands principes du droit international humanitaire (DIH) ou droit des conflits armés.
Lors d'une vingtaine de séances qui ont lieu de septembre à décembre - séminaires au cours desquels différents intervenants viendront faire part de leur connaissance -, nous aborderons notamment la question de la qualification du conflit, les notions de personnes protégées, les méthodes et moyens de combat autorisés, les questions liées à la mise en oeuvre du DIH mais aussi le droit pénal international et et la Cour pénale internationale. Les interactions du DIH avec les droits de l'homme et le droit des réfugiés seront aussi abordées ainsi que des thèmes plus spécifiques tels la justice transitionnelle, la responsabilité des sociétés privées de sécurité, le droit de l'occupation militaire, la psychologie du criminal de guerre, etc.
Ce cours vise également, en parallèle, la préparation et l'éventuelle participation d'une équipe de 3 étudiants au Concours de DIH Jean-Pictet et d'une équipe de 2 étudiants au Concours interuniversitaire de procès simulé de la Croix-Rouge de Belgique. La sélection pour ces Concours a lieu durant les mois de mai et juin précédant l'année de déroulement des Concours (Voy. infra).
Les 2 étudiants qui seront sélectionnés pour participer au Concours interuniversitaire de procès simulé de la Croix-Rouge de Belgique se verront accorder 6 crédits supplémentaires. Pour ce qui concerne le cours de DIH à proprement parler, ils devront présenter l'examen oral.
Les 3 étudiants qui seront sélectionnés pour participer au Concours Jean-Pictet se verront attribuer 15 crédits supplémentaires. Pour ce qui concerne le cours de DIH à proprement parler, ils devront présenter l'examen oral. En cas de non séléction par le Comité pour le Concours Jean Pictet (le concours comprend deux phases, une phase sélection avec rédaction d'un dossier de candidature et une phase de concours à proprement parler lors d'une semaine intense de formation), les 3 étudiants réaliseront, au cours du second semestre, un stage de 90h sur le thème du DIH ; stage que l'équipe pédagogique s'engage à trouver et encadrer.
Le Concours Jean-Pictet :(http://ww.concourspictet.org)
Il s'agit d'une compétition de DIH qui réunit chaque année des Universités des quatre coins du globe. Au-delà de l'aspect compétition, c'est aussi une formation destinée aux étudiants qui vise à leur permettre d'approfondir leur connaissance du DIH en les amenant à « faire sortir le droit des livres », au travers de simulations et de jeux de rôle. Ces jeux de rôle prennent place au cours d'une semaine intense à laquelle ne peuvent participer que les équipes qui ont franchi le stade de la sélection. Les équipes sont composées de trois candidats. La sélection prend place mi-novembre. La semaine de Concours a lieu en mars ou en avril.
Le Concours interuniversitaire de procès simulé de la Croix Rouge de Belgique :
(http://www.croix-rouge.be/Page.aspx?PageID=159)
Ce concours organisé par la Croix Rouge de Belgique depuis dix ans s'adresse aux étudiants en droit, criminologie, sciences politiques et relations internationales. Un cas pratique met en scène un conflit armé au cours duquel des violations du droit international sont commises. A l'issue du conflit, les auteurs de ces violations sont poursuivis devant la Cour pénale internationale. Chaque équipe universitaire, composée de deux étudiants, doit endosser le rôle de procureur ou d'avocat de la défense devant la Cour pénale internationale, incarnée par un jury composé d'experts en DIH issus des milieux académiques, judiciaires et des institutions internationales. L'épreuve est composée d'une phase écrite, la rédaction de conclusions, et d'une phase orale, une plaidoirie devant la Cour. |
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| Objectif du cours : | Ce cours a pour objet de diffuser les principes du DIH. Il permet aux étudiants d'acquérir des connaissances de base dans ce domaine. Il veille en outre à stimuler, par des mises en situation, une application concrète de ces principes.
L'éventuelle participation au Concours Jean-Pictet ou encore au Concours de procès simulé, constitue certainement un atout pour les étudiants soucieux de s'investir aussi bien au sein du barreau que dans une institution - publique ou privée - amenée à connaître de contextes conflictuels ou post-conflictuels. |
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| Pré-requis : | Une connaissance de base du droit international public s'impose. |
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| Organisation : | Les séances
Les séances s'organiseront au cours du 1er quadrimestre.
La sélection aux concours
Vers la fin du mois de mai ou juin, une sélection interne à l'ULg déterminera quels étudiants pourront tenter de participer à un des Concours mentionnés au cours de l'année académique suivante, à la condition que les étudiants suivent ou aient suivi le présent cours.
Cette sélection sera opérée sur la base d'un entretien individuel au cours duquel seront évaluées les connaissances générales et spécifiques acquises ainsi que l'aptitude à en acquérir de nouvelles et à les mettre en application dans la perspective indiquée, et les qualités indispensables à la participation aux Concours. Le curriculum vitae et une lettre de motivation des étudiants candidats seront aussi pris en considération par le Comité de sélection de l'ULg. |
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| Evaluation : | L'évaluation se fera pas le biais d'un examen oral. Il sera l'occasion de juger la connaissance et la compréhension immédiate des règles de base qui fondent la matière tout en sollicitant la réflexion de l'étudiant sur les concepts et leurs valeurs. L'étudiant disposera d'une préparation au minimum d'une vingtaine de minutes. |
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| Contacts : | Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Mademoiselle Pauline HELINCK (phelinck@ulg.ac.be).
Le cours est organisé par Fleur COLLIENNE, Vincent GUERRA, Pauline HELINCK et Gaëlle JULLIEN, sous la direction de Patrick WAUTELET. |
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