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| DROI2329-1 | Théorie et pratique du droit judiciaire notarial
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| Durée : | 30h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Georges de Leval, Frédéric Georges |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Ce cours a pour objet l'étude approfondie des différentes procédures judiciaires auxquelles le notaire et ses collaborateurs sont quotidiennement confrontés.
Sont ainsi successivement examinées : les différentes procédures de recouvrement forcé dans lesquelles le notaire est impliqué (saisie immobilière, saisie-arrêt, notifications fiscales et sociales,...), les scellés, l'inventaire, le divorce par consentement mutuel, les ventes judiciaires d'immeubles et la liquidation-partage. |
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| Objectif du cours : | Le cours a pour but de former les futurs notaires et collaborateurs de notaire aux procédures dans lesquels ils seront impliqués. |
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| Pré-requis : | Les cours d'institutions judiciaires et de procédure civile dispensés dans les cursus de bachelier et master en droit constituent d'indispensables prérequis. |
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| Travaux pratiques : | Néant |
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| Organisation : | Le cours est enseigné durant le second quadrimestre. |
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| Notes de cours : | Des notes de cours sont disponibles auprès des professeurs titulaires de l'enseignement |
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| Evaluation : | L'examen est oral. |
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| Contacts : | Les étudiants peuvent prendre contact avec les professeurs Georges de Leval (g.deleval@ulg.ac.be) et Frédéric Georges (f.georges@ulg.ac.be). |
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