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| DROI2113-1 | Droit international public
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| Durée : | 60h Th |
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| Crédits/ECTS : |
| Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en administration publique, 1re année | | Premier quadrimestre | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Premier quadrimestre | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Premier quadrimestre | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Premier quadrimestre | | 6 |
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| Master en études européennes, à finalité spécialisée, 2e année | | Premier quadrimestre | | 6 |
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| Master en sciences politiques, orientation relations internationales, à finalité spécialisée, 2e année | | Premier quadrimestre | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Premier quadrimestre | | 6 |
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| Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en politiques européennes, 1re année | | Premier quadrimestre | | 6 |
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| Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée, 2e année | | Premier quadrimestre | | 6 |
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| Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en politiques et société, 1re année | | Premier quadrimestre | | 6 |
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| Master en administration publique, à finalité spécialisée, 2e année | | Premier quadrimestre | | 6 |
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| Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en relations internationales, 1re année | | Premier quadrimestre | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Premier quadrimestre | | 6 |
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| Titulaire(s) : | Franklin Dehousse |
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| Suppléant(s) : | Jean‑Sébastien Jamart |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Le cours est divisé en quatre parties. La première partie traite de l'évolution de la société internationale. L'évolution des relations internationales, l'évolution et la spécificité du Droit international Public, et la question de la globalisation sont envisagées.
La deuxième partie est consacrée à l'étude des acteurs du Droit international Public. L'attention est particulièrement portée sur les Etats. Les organisations internationales (notamment celles intervenant dans les nouveaux secteurs du droit international) et les autres sujets du droit international ne sont pas oubliés pour autant. La zone de compétence des Etats (Mer, air, espace) est étudiée, de même que les règles relatives à leur responsabilité. Cette partie contient également l'étude des règles de succession d'Etat.
La troisième partie est consacrée à l'étude des sources du droit international et aux rapports entre ordres juridiques. L'étude des sources suit classiquement l'énumération de l'article 38 du Statut de la Cour internationale de justice : traités internationaux, coutume, principes généraux de droit, doctrine et jurisprudence. On y ajoute l'étude des actes unilatéraux des Etats et des organisations internationales. Après avoir rappelé les doctrines moniste et dualiste, on étudie ensuite les questions de l'effet direct et de la primauté des normes de droit international.
La quatrième partie traite des principes du Droit International Public. Les relations entre les sujets du Droit international Public sont examinées : droit des relations diplomatiques et consulaires, règlement pacifique des différends et usage de la force. Cette partie continue avec l'étude de nouveaux secteurs du Droit International Public : Droit international économique, droit de l'environnement. |
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| Objectif du cours : | L'objectif du cours est de donner aux étudiants les instruments nécessaires à l'appréhension de l'aspect international croissant des relations juridiques actuelles. L'accent est mis sur les matières traditionnelles du droit international public : sources et sujets de droit traditionnels. Les nouveaux secteurs couverts par celui-ci (notamment le droit international économique, le droit international des télécommunications et le droit international de l'environnement) sont également abordés. |
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| Pré-requis : | Les étudiants doivent avoir suivi un cours de droit constitutionnel. |
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| Organisation : | Cours ex cathédra, à raison de quatre heures/ semaine au premier quadrimestre.
Répétitions :
Des séances d'exercices sont organisées régulièrement. Les étudiants sont tenus au courant. |
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| Notes de cours : | L¿étudiant dispose pour chaque partie d¿un syllabus en vente aux Editions juridiques de la Faculté de Droit.
Ils font l'objet de remises à jour régulières afin de coller au plus près à l'actualité. |
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| Evaluation : | 1ère session : Examen écrit
2ème session : Examen écrit |
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| Contacts : | Franklin DEHOUSSE, professeur extraordinaire: F.Dehousse@ulg.ac.be
assistant : à désigner |
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