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| DROI2110-2 | Droits intellectuels, partim brevets
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| Durée : | 24h Th |
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| Titulaire(s) : | Bernard Vanbrabant |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | La partie principale du cours est consacrée à l'étude des règles élémentaires de droit positif régissant le droit des brevets aux niveaux belge (loi du 28 mars 1984), européen (Convention de Munich sur le brevet européen) et international (Patent Cooperation Treaty). Sont envisagées de façon systématique, outre les sources, l'objet et les conditions de protection, la détermination du titulaire du droit et les règles relatives à la cession, enfin l'étendue de la protection, en ce compris les exceptions au droit exclusif et la durée de protection.
La problématique des inventions biotechnologiques fait l'objet de développements complémentaires, ainsi que la protection des médicaments par certificat complémentaire de protection et par la protection des données d'enregistrement. Ces questions, de même que les aspects pratiques du dépôt de brevets font l'objet d'approfondissements dans le cadre de séminaires ou conférences avec des praticiens chevronnés, en fonction de la disponibilité de ces derniers.
Cet exposé du droit matériel est précédé d'une introduction historique, ainsi que d'un exposé des grands principes qui traversent la matière de la propriété intellectuelle et des divisions fondamentales de celle-ci; les sources communes de la matière (conventions d'Union, accord TRIPs) sont également envisagées dans cette première partie. Le cours s'achève par un chapitre relatif à la confrontation de la propriété intellectuelle et des règles du Traité CE relatives au marché intérieur et à la protection de la concurrence. |
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| Travaux pratiques : | Plusieurs séances de répétition et travaux pratiques sont organisées au cours de l'année académique. Elles portent sur la résolution de cas pratiques. Les aspects théoriques font également l'objet de rappels et de précisions.
Permanences organisées une fois par semaine : le jeudi (de 9h00 à 18h30 sauf jours de répétition) ou, à un autre moment mais uniquement sur rendez vous.
Bâtiment trifacultaire, niveau +2, bureau 2.4, (au sein de l'Institut d'Etudes juridiques européennes "Fernand Dehousse" (IEJE)). |
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| Organisation : | Compte tenu du fait que le cours est également suivi par les étudiants de 3ème baccalauréat en droit, le cours est essentiellement donné sous forme d'exposés ex cathedra. Régulièrement, les étudiants sont invités à préparer le cours suivant en effectuant l'une ou l'autre lecture destinée à faciliter l'examen des questions les plus complexes ou les plus importantes de la matière. |
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| Notes de cours : | Des notes de cours sont mises à disposition des étudiants en ligne (My ULg) au fur et à mesure de l'avancement cours. |
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| Evaluation : | L'examen oral porte sur l'ensemble de la matière. Les étudiants disposent des textes législatifs. |
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| Contacts : | Bât. B31 Droit des biens (boîte 16)
boulevard du Rectorat 7
4000 Liège 1
Belgique
+32 4 366.30.96 ou 30.24 (lundi / jeudi)
B.Vanbrabant@ulg.ac.be
veronique.delforge@ulg.ac.be |
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