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| DROI2055-1 | Advanced EU Law
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| Durée : | 45h Th |
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| Crédits/ECTS : |
| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Premier quadrimestre | | 5 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Premier quadrimestre | | 5 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Premier quadrimestre | | 5 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Premier quadrimestre | | 5 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Premier quadrimestre | | 5 |
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| Titulaire(s) : | Anne‑Lise Sibony |
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| Langue : | Langue anglaise |
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| Aperçu général : | Ce cours s'intéresse aux développements récents du droit européen au-delà de sa composante économique d'origine. Après quelques rappels destinés à familiariser les étudiants avec la terminologie du droit européen en anglais, le cours mettra l'accent sur la coopération judiciaire en matière civile et commerciale. Les raisons du développement de cette coopération seront analysées. Le cadre institutionnel propre à ce domaine sera étudié, ainsi que les instruments de coopération existants. Ce cours à option s'adresse de manière privilégiée aux étudiants qui souhaitent se spécialiser en droit européen, ainsi qu'à ceux qui envisagent de rejoindre la profession d'avocat. Ce cours est enseigné en anglais. |
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| Objectif du cours : | L'un des objectifs de ce cours est d'offrir aux étudiants l'occasion d'améliorer leurs capacités de compréhension de l'anglais juridique, ainsi que de développer leurs compétences d'expression orale et écrite. Du point de vue du droit européen, le cours offre aux étudiants un panorama des instruments de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale et une introduction à leur utilisation pratique. A la fin du cours, les étudiants devront être capables d'identifier dans des cas simples les situations dans lesquelles l'un ou l'autre instrument peut être utilisé. |
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| Pré-requis : | Connaissances de bases en droit institutionnel et matériel européen. Connaissances de base en procédure civile d'un Etat membre de l'Union européenne. Capacité de suivre un cours en anglais et de participer à une discussion dans cette langue. |
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| Travaux pratiques : | ... |
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| Organisation : | Ce cours est proposé au premier quadrimestre. Une participation active est attendue de la part des étudiants. Il leur sera régulièrement demandé de lire des textes législatifs ainsi que des arrêts et de restituer leur compréhension de ces documents à l'occasion de discussions pendant le cours. Quelques exercices seront également à préparer. |
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| Notes de cours : | Il n'y a pas de syllabus. L'ouvrage suivant sera utilisé pour le cours: E. Storskrubb, Civil Procedure and EU Law: A Policy Area Uncovered, Oxford University Press, 2008.
Les étudiants recevront un recueil de documentation. Les présentations utilisées pour le cours seront mises à leur disposition via l'espace dédié sur WebCT. |
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| Evaluation : | L'examen est oral. Il se compose de questions contextualisées (similaires à des casus), de questions précises de connaissances et de questions transversales sur la matières du cours. |
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| Contacts : | Anne-Lise Sibony (alsibony@ulg.ac.be) |
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| Remarques : | ... |
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