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| DROI1101-2 | Introduction au droit public
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| Durée : | 75h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Christian Behrendt |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | L'enseignement dispensé dans ce cours vise à familiariser les étudiants avec les grands principes du droit public et, à travers eux, avec le fonctionnement et les mécanismes de décision et d'action de l'Etat. L'enseignement accorde une grande importance au développement de la pensée relative à l'Etat. En effet, l'idée que nous nous faisons aujourd'hui de l'Etat est sensiblement différente de celle que l'on en se faisait au milieu du 19e siècle, et encore différente de celle qui prévalait sous l'Ancien Régime et au Moyen Age. En même temps, un certain nombre de notions clefs ont conservé, au cours des siècles, leur pertinence (telles que 'souveraineté', 'pouvoir', 'organisation interne', 'citoyenneté' et 'force publique') et tout porte à croire que c'est à l'aune de ces 'invariables' que la véritable mutation du concept d'Etat peut être le mieux appréhendée.
Ce cours étant dispensé dans le cadre d'une formation universitaire, il paraît opportun de ne pas indûment interposer entre l'étudiant et la matière brute des 'filtres', c'est-à-dire des écrits de grands publicistes, politistes ou historiens qui résument la transformation de la notion d'Etat du 16e au 21e siècle (de tels écrits condamnent en effet l'étudiant à une attitude purement passive, puisque l'étude du cours portera alors non pas sur les textes originaux, mais sur les seuls commentaires de ces textes originaux : de la sorte, l'étudiant est privé de la possibilité de se servir de son sens critique et d'apprécier le bien-fondé des commentaires). Tout au contraire convient-il, à notre sens, d'exposer l'étudiant directement aux écrits de base (BODIN, GROTIUS, HOBBES, MONTESQUIEU, ROUSSEAU, MADISON, CARRE DE MALBERG, KELSEN, etc.), sans passer par le 'filtre' d'illustres commentaires, et de lui demander de se former lui-même une opinion.
Une telle démarche pédagogique est à la fois plus exigeante et plus intéressante pour l'étudiant. Elle est plus exigeante parce qu'elle requiert de la part des étudiants une lecture soigneuse, attentive et - surtout - préalable des textes qui seront ensuite analysés au cours oral. Ces textes, dont certains - notamment ceux de BODIN - datent du 16e siècle - méritent, en règle générale, d'être lus plusieurs fois pour être bien compris. Aussi, l'étudiant ne bénéficie pas, à ce stade, d'une pré-orientation - d'un 'pré-jugé' au sens neutre du terme - sur le contenu des textes qu'il s'apprête à lire. C'est toutefois précisément ce 'voyage sur un océan parfaitement vierge' qui est intellectuellement très stimulant et enrichissant pour l'étudiant. Ensuite, une fois lu le texte (texte qui peut par ailleurs être annoté à la discrétion de l'étudiant), il sera dans la suite discuté au prochain cours oral ; cette discussion se construira sur base des interventions et réflexions des étudiants relatives aux textes à lire pour la séance en question ; l'enseignant résumera, complétera et structurera ensuite - mais seulement ensuite : c'est-à-dire après la lecture du texte - les interventions des étudiants et la présentera sous forme d'un exposé de synthèse, qui lui, formera, avec le texte à lire, la matière d'examen. |
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| Objectif du cours : | Voy. supra, rubrique "Aperçu général". |
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| Pré-requis : | Aucun. |
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| Travaux pratiques : | Aucun. Mais voy. infra, rubrique 'contacts'. |
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| Organisation : | Le cours est dispensé tout au long de l'année académique, c'est-à-dire tant au premier qu'au second semestre. Au premier quadrimestre de l'année académique 2009/2010, il se donnera le lundi de 10h15 à 12h15 à l'amphithéâtre 604. Le premier cours aura lieu le lundi 20 septembre 2010. Aucune interrogation n'est organisée lors de la session de janvier. |
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| Notes de cours : | Feuillet de renseignements et Plan général du cours
Ce document peut être obtenu à la bibliothèque Léon Graulich (du lundi au vendredi, mais le matin seulement), auprès de Monsieur Sven BREVERS, responsable du service des photocopies ; sans être obligatoire, la possession de ce document, d'une vingtaine de pages, est dans l'intérêt de l'étudiant.
Syllabus
Comme support écrit du cours, il existe un syllabus sous forme de livre (Christian BEHRENDT et Frédéric BOUHON, Introduction à la Théorie générale de l'Etat - Manuel, Bruxelles, Larcier, 2009). L'ouvrage, qui est disponible au magasin "Le Point de vue" (ou sur commande dans toute autre librairie), épouse la même structure que le cours ex cathedra - notamment la division en chapitres est identique - mais va sur de nombreux points plus loin que la matière enseignée au cours ex cathedra ; or, ce n'est que cette dernière qui fait partie de la matière d'examen. L'acquisition du livre paraît utile mais n'est point obligatoire. Le magasin "Le Point de vue" vend l'ouvrage à un prix spécial "étudiant ULg" ; ce prix est inférieur au prix applicable dans les autres librairies.
Recueil de textes
Parallèlement au cours ex cathedra et au livre susmentionné, il existe un Recueil de textes que les étudiants sont priés de se procurer : Christian BEHRENDT et Frédéric BOUHON, Introduction à la Théorie générale de l'Etat - Recueil de textes, Bruxelles, Larcier, 2009. Il est disponible au magasin "Le Point de vue" (ou sur commande dans toute autre librairie) et fait partie de la matière d'examen dans la mesure indiquée au cours ex cathedra. Ce Recueil peut être annoté à la discrétion de l'étudiant et doit être apporté à l'examen (voy. ci-après). Le magasin "Le Point de vue" vend l'ouvrage à un prix spécial "étudiant ULg" ; ce prix est inférieur au prix applicable dans les autres librairies. Les étudiants sont invités à apporter le Recueil à chacune des séances du cours ; il leur est donc conseillé de se le procurer au tout début de l'année académique, avant la première séance. |
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| Evaluation : | L'examen a lieu à la fin de l'année académique, en mai/juin ; aucun examen partiel n'est organisé en janvier. L'épreuve est exclusivement orale tant en première session qu'en seconde session. A l'examen, l'étudiant se présente, sous peine d'irrecevabilité, munis des documents suivants :
- sa carte d'identité ou son passeport, selon le cas, et sa carte d'étudiant délivrée par l'Université de Liège,
- son Recueil de textes, annoté à sa discrétion,
- ses annotations personnelles (voir ci-après note 1), ainsi que
- le texte de la Constitution belge, annoté à sa discrétion (voir ci-après note 2).
Aucun examen de rattrapage, ni en première, ni en seconde session, ne sera organisé.
L'attention des étudiants est attirée sur le fait que l'examen suppose une connaissance élémentaire de l'actualité politique belge et internationale ; à cet égard, la lecture régulière d'un grand quotidien à tirage national comme Le Soir ou La Libre Belgique (ou, pour ceux qui souhaitent perfectionner leur néerlandais, De Morgen ou De Standaard) constitue un moyen particulièrement adéquat.
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Note 1 : Ces annotations seront le fruit du travail personnel de l'étudiant ; elles seront manuscrites et ne pourront provenir de personnes tierces, ni consister en des pages imprimées à l'ordinateur ; elles n'excéderont pas 50 pages A 4 (ceci équivaut soit à 50 feuilles A4 annotées au recto seulement, soit à 25 feuilles A4 annotées tant au recto qu'au verso) et seront classées dans une farde distincte, les différentes pages étant numérotées, sans discontinuité, de 1 à maximum 50. Toute infraction à ces exigences sera considérée comme une tentative de fraude et sanctionnée par l'attribution de la note zéro. L'étudiant aura le droit de consulter ces annotations au cours même de l'examen oral.
Note 2 : A cet égard, il est précisé que le texte de la Constitution belge ne nous intéresse que dans la mesure dans laquelle il aura été examiné au cours : pour l'examen, seul le texte d'une vingtaine d'articles est relevant. Les numéros de ces articles sont indiqués dans le Plan général du cours. D'un point de vue pédagogique, il ne semble toutefois guère opportun de dépecer le texte de la Constitution et d'amener à l'examen les seuls articles analysés au cours : la Constitution est un document d'ensemble et mérite d'être conservé tel quel. |
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| Contacts : | Au cours de l'année académique, Mademoiselle Hélène ORBAN, assistante (horban@ulg.ac.be ; tél. 04/366.30.28), se tient à la disposition des étudiants, pour toute question relative au cours, au bureau R 30 (situé au niveau 0 de la Faculté de droit).
Au cours du premier quadrimestre, les horaires de permanences sont : le mercredi de 16h30 à 17h30. Les horaires de permanences pour le second quadrimestre seront communiqués en temps opportun.
A partir du début de la session d'examen, plus aucune permanence ne sera organisée et plus aucun renseignement ne pourra être donné par l'assistant. |
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| Remarques : | Aucune. |
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