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| DROI0966-1 | Droit
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| Durée : | 24h Th |
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| Titulaire(s) : | Gaëtan Goisse |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Le cours tend tout d'abord à attirer l'attention des étudiants sur la hiérarchie des normes et plus particulièrement l'intégration des règles européennes dans le cadre de la législation belge.
Après cet exposé d'intégration, les principes généraux du droit sont exposés avant d'aborder différentes manières particulières :
TITRE I : PRESENTATION DE LA REGLE DU DROIT
TITRE II : NOTION DE DROIT PUBLIC
TITRE III : UNION EUORPEENNE
TITRE IV : DROITS DES PERSONNES
TITRE V : DROITS REELS
TITRE VI : CONTRATS ET OBLIGATIONS
TITRE VII : DROITS DES SOCIETES |
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| Objectif du cours : | L'objectif du cours consiste à enseigner aux étudiants les notions fondamentales concernant des notions de droit européen, civil, commercial et judiciaire, de façon à ce que conscients des difficultés que peuvent contenir ces matières, ils soient capables ultérieurement, en leur qualité d'ingénieurs, soit personnellement d'éviter les principaux écueils qui peuvent se présenter, soit de renvoyer à des juristes les problèmes spécifiques qui leur sont soumis.
A l'issue du cours, l'étudiant doit avoir assimilé les grandes notions de droit faisant l'objet des titres précipités, mais également avoir une connaissance générale approfondie des règles de droit des personnes, des biens et des contrats, raison pour laquelle au-delà de la règle de droit explicitée au cours, et dans le syllabus, de nombreux exemples sont présentés de façon à permettre la mémorisation des règles énoncées. |
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| Organisation : | Cours magistral : 24h |
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| Notes de cours : | Syllabus et texte de loi à la disposition des étudiants |
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| Evaluation : | Examen oral (100%) |
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| Contacts : | GOISSE Gaëtan
Bât. GE Gembloux Agro-Bio Tech
Passage des Déportés 2
5030 Gembloux
+32 81 228505 |
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