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| DROI0961-1 | Droit et économie
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| Durée : | 30h Th |
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| Titulaire(s) : | Anne‑Lise Sibony |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Ce cours vise à permettre aux étudiants de rencontrer une nouvelle perspective sur le droit. L'analyse économique du droit est un courant qui s'est développé davantage aux Etats-Unis qu'en Europe. Il se caractérise par le fait de prendre le droit comme objet d'analyse en le soumettant à des questions d'économistes, dont la principale consiste à se demander si une règle ou une institution juridique est "efficiente", une question que, traditionnellement, les juristes ne se posent pas. En ce sens il s'agit d'un questionnement - et d'un jugement - à propos du droit, mais externe au droit. Le cours vise à proposer une introduction à cette école de pensée, mais aussi à discuter les propositions qui en sont issues dans la perspective d'un usage juridique. Pour chaque thème abordé, les étudiants seront amenés à découvrir, à travers le cours et à travers des lectures, le point de vue de l'analyse économique du droit puis à le questionner au regard de leurs connaissances juridiques. Ils seront invités à se demander si les propositions de l'analyse économique sont acceptables dans une perspectives juridiques et également si, quand et par qui elles peuvent être utilisées dans des contextes juridiques réels. Ils seront donc amenés à s'interroger sur les conditions auxquelles la perspective externe que constitue l'analyse économique du droit peut être utilisée à l'intérieur du système juridique. |
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| Objectif du cours : | Les objectifs de ce cours sont à la fois liés à son contenu et de nature méthodologique.
Concernant la matière traitée, les étudiants connaitront à la fin du cours les bases de l'approche dite de l'analyse économique du droit. Ils auront lu quelques uns des textes classiques. Ils seront capables de caractériser l'approche de ce courant de pensé et ils connaîtront des analyses thématiques, notamment celles du droit de la responsabilité et du droit des contrats. Ils auront aussi une idée des différentes manières dont l'analyse économique peut être utilisée dans la vie du droit, que ce soit au stade législatif ou dans le procès.
Du point de vue méthodologique, le cours vise à développer la capacité des étudiants à adopter à propos du droit une autre approche que celle du droit positif. Ils devront développer leur capacité à prendre une distance critique sur le droit. Le cours vise ainsi à développer les capacités d'argumentation et de réflexion critique. |
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| Pré-requis : | Connaissances de base en droit de la responsabilité civile et droit des contrats |
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| Organisation : | Les étudiants devront préparer des lectures avant chaque cours. Certains textes proposés seront en langue anglaise. Au cours, les étudiants prendront une part active aux discussions. Ils devront également préparer quelques écrits brefs (1 à 2 pages) au cours du semestre. Samuel Ferey (économiste, Université de Nancy 2) participera à l'enseignement de ce cours. |
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| Notes de cours : | Il n'y a pas de notes de cours. Un recueil de documentation est disponible. |
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| Evaluation : | Les étudiants seront évalués sur un travail écrit de 50 000 signes en lien avec le cours et un examen oral. L'écrit et l'examen oral comptent chacun pour 50%. |
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| Contacts : | Anne-Lise Sibony (alsibony@ulg.ac.be). Permanence étudiants: jeudi 14h-16h (merci de prendre rendez-vous) |
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