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| DROI0956-1 | Droit administratif approfondi
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| Durée : | 30h Th |
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| Crédits/ECTS : |
| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 4 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 4 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 4 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 4 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 4 |
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| Titulaire(s) : | Michel Delnoy |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | On qualifie traditionnellement le droit administratif de « droit d'exception », parce qu'il est basé, entre autres caractéristiques, sur les prérogatives exorbitantes d'action unilatérale dont l'administration dispose et qui l'autorisent notamment à imposer sa volonté aux particuliers.
La modalité la plus répandue de l'action unilatérale de l'administration est l'autorisation administrative : on la trouve dans bien des domaines, comme en matière de location de logements, d'urbanisme, d'environnement, d'implantations commerciales, d'officines pharmaceutiques, de laboratoires d'analyse, de maisons de repos, d'équipements touristiques, de transport, etc. Elle est également la forme d'intervention de l'autorité la plus intrusive dans les droits individuels des particuliers, dans la mesure où elle peut l'amener, notamment par le refus d'autorisation, à bloquer les projets que ces derniers peuvent avoir. En d'autres termes, l'autorisation administrative est au cœur des relations entre l'Autorité et les particuliers.
L'objet du cours consiste à examiner de manière détaillée cet instrument juridique et, notamment, les questions suivantes :
- la nature de l'autorisation administrative ;
- ses rapports avec les autres modes d'action de l'autorité administrative (plans et programmes, règlements, sanctions, subventions, conventions, etc. ; indépendance et cumul des polices administratives) ;
- les traits communs de sa procédure d'octroi : dépôt d'une demande, évaluation préalable, enquête administrative, enquête publique, audition, motivation formelle et publicité ;
- son contenu et ses effets, en ce compris son impact sur les relations entre particuliers (responsabilité civile extra-contractuelle et validité des contrats) ;
- sa mise en œuvre (durée de validité, péremption, accompagnement par les particuliers, contrôle et sanctions).
Cette analyse impose par ailleurs nécessairement celle d'un certain nombre de mécanismes juridiques modernes directement liés à l'autorisation administrative : la motivation formelle des décisions administratives, la participation du public, la planification, l'évaluation préalable et postérieure de l'action administrative, la concertation, la contractualisation, la publicité de l'administration, etc. Or ces mécanismes présentent l'intérêt de traduire la transformation progressive que l'on constate depuis quelques années dans le rapport de force et les relations que les particuliers entretiennent avec l'Autorité. |
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| Objectif du cours : | Le cours n'a pas pour objet d'inculquer de manière systématique le régime juridique de chacune des autorisations administratives existantes. Il vise à enseigner les concepts clés liés à toute autorisation administrative, les réflexes à avoir à son sujet et les banques de données disponibles, de sorte que l'étudiant puisse, par la suite, trouver seul les réponses aux questions auxquelles il pourrait être confronté et ce, quel que soit le domaine juridique dont relèverait l'autorisation administrative concernée. |
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| Pré-requis : | Suivre le cours requiert un diplôme de bachelier en droit. |
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| Organisation : | L'enseignement est dispensé durant le deuxième quadrimestre de l'année académique. Au cours de l'année académique 2010-2011, il le sera chaque jeudi, de 13h30 à 15h30.
L'enseignement ex cathedra est limité aux données théoriques essentielles de la matière. Il s'assortit en tout état de cause de nombreux exemples concrets puisés dans la pratique de l'enseignant. Une partie aussi importante que possible de chaque séance se déroule, au contraire, dans une interaction entre l'enseignant et les étudiants. Des questions sont régulièrement posées par l'enseignant aux étudiants pour faire le point sur leur compréhension de la matière et les étudiants sont invités à soumettre leurs questions à l'enseignant soit en cours, soit en-dehors (v. ci-dessous). Le recours aux banques de données informatiques est systématique. Des lectures sont conseillées, des analyses de documents sont demandées et les résultats des unes et des autres sont examinés au cours d'une séance ultérieure.
Deux invités seront par ailleurs amenés à donner leur éclairage de deux questions pratiques particulières. |
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| Notes de cours : | Le plan détaillé de chaque leçon est progressivement mis en ligne, au plus tard le jour de la leçon concernée ou peu après.
Les étudiants se voient également proposer des ouvrages de référence, des lectures conseillées et une bibliographie ciblée, tant sur support papier qu'en format électronique. |
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| Evaluation : | L'examen est écrit.
Il comporte tant des questions de restitution des connaissances que des questions dont les réponses permettent de vérifier la capacité de mettre en œuvre ces connaissances dans des situations concrètes. La capacité à comprendre les questions, la familiarisation avec les banques de données disponibles, mais aussi la présentation des réponses - orthographe, agencement des idées, etc. - joueront un rôle important dans l'évaluation. |
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| Contacts : | Chaque étudiant est invité à poser individuellement toute question relative au contenu de l'enseignement. Les questions et les demandes de rendez-vous portant sur l'organisation et la logistique du cours peuvent être soumises à l'enseignant par l'intermédiaire d'un délégué des étudiants.
L'enseignant est disponible à l'intercours, après le cours ou à tout autre moment sur rendez-vous.
Les questions et demandes de rendez-vous peuvent être adressées à Mme. Hélène Bouchat, par courriel : helene.bouchat@bours-law.be. |
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