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| DROI0932-1 | Garanties de paiement et recouvrement
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| Durée : | 60h Th |
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| Crédits/ECTS : |
| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 6 |
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| Titulaire(s) : | Frédéric Georges |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Le cours étudie les mécanismes tendant d'une part à augmenter les chances de paiement effectif d'une dette de somme d'argent et d'autre part à en permettre le recouvrement forcé.
Dans l'introduction au cours, les garanties du crédit et les procédures de recouvrement sont replacées dans leur contexte économique et juridique, et en particulier celui des procédures de gestion de l'insolvabilité ; il y est d'ores et déjà insisté sur les influences, parfois européennes, tenant tantôt à l'efficacité du droit de l'exécution, tantôt aux mesures de clémence destinées à remédier à un endettement excessif.
La première partie du cours examine les sûretés réelles traditionnelles, soit les différents types de nantissement, les privilèges et les hypothèques.
Les mécanismes de garantie moins traditionnels, mais devenus au fil des années d'une importance essentielle, sont ensuite étudiés : usage de la propriété comme garantie (cession fiduciaire et clause de réserve de propriété), actions directes, compensation, droit de rétention,...
Les sûretés personnelles (essentiellement le cautionnement, la solidarité-sûreté, le crédit documentaire et les garanties à première demande) font l'objet de la troisième partie du cours.
Enfin, sont étudiées les mesures individuelles de recouvrement communes à tous les créanciers (saisies conservatoires et voies d'exécution) ou particulières à certains d'entre eux, en particulier les pouvoirs publics et spécialement le créancier fiscal.
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| Objectif du cours : | Le cours a pour ambition de permettre aux futurs diplômés de conseiller tous créanciers sur les mesures aptes à garantir leurs créances, de prendre les mesures qui s'imposent dans un cadre contentieux et de comprendre les tenants et aboutissants des procédures de recouvrement forcé. |
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| Pré-requis : | Les cours de droit des obligations et des contrats, de droit des biens et droit commercial (I) sont des prérequis indispensables à la compréhension du cours.
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| Travaux pratiques : | Des exercices pratiques seront proposés aux étudiants. Une participation active des étudiants durant les séances d'exercices est exigée, sous peine de les priver de toute utilité. |
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| Organisation : | Le cours est dispensé durant le second quadrimestre. |
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| Notes de cours : | Un syllabus reprenant le plan détaillé du cours et l'essentiel de la matière dispensée est à la disposition des étudiants dès le début de l'enseignement.
Des ouvrages très complets sur le droit belge des sûretés et du recouvrement sont disponibles :
E. DIRIX et R. DE CORTE, Zekerheidsrechten, Kluwer, 2006.
M. GREGOIRE, Publicité foncière, sûretés réelles et privilèges, Bruylant, 2006.
Fr. t'KINT, Sûretés et principes généraux du droit de poursuite des créanciers, Larcier, 2004. |
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| Evaluation : | L'évaluation est faite par un examen écrit consistant entre autres en la résolution d'exercices. |
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| Contacts : | Toutes informations peuvent être obtenues auprès de Frédéric Georges (f.georges@ulg.ac.be). |
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