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| DROI0924-1 | Droit européen et droit des contrats
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| Durée : | 30h Th |
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| Titulaire(s) : | Anne‑Lise Sibony |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Il n'y a pas de droit européen des contrats en tant que tel. En revanche, le droit européen interfère de multiples manières avec le droit des contrats. En outre, le droit européen des contrats a suscité au cours des dernières années une multitude d'études académiques et de tentatives de systématisation, y compris plusieurs projets de codification de ce qui pourrait devenir un jour un droit européen des contrats. Ce cours traite de ces deux volets du droit européen des contrats : le droit positif, d'une part, et le droit prospectif, d'autre part. Une grande partie du cours est consacrée à l'étude du droit positif et s'attache aux points de contact multiples entre le droit européen et le droit des contrats. Ceux-ci résultent de la rencontre sur un même objet contractuel de règles conçues dans des perspectives distinctes. Ainsi, l'application du droit interne des contrat peut être perturbée par les règles qui garantissent les libertés de circulation au sein du marché unique, mais aussi par certaines règles de droit de la concurrence, ainsi que, plus classiquement, par les règles visant à protéger les consommateurs. La partie du cours consacrée au droit prospectif est vue plus brève. Elle vise à donner une introduction aux principaux travaux doctrinaux d'élaboration d'un droit des contrats unifié en Europe. |
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| Objectif du cours : | Le cours a pour objectif d'amener les étudiants à analyser des situations contractuelles sous plusieurs angles distincts, en articulent leurs connaissances en droit interne des contrats et en droit européen. Il vise également à développer leur capacité à appréhender un droit en construction à travers les questions techniques mais aussi politiques que soulève l'élaboration de règles de droit nouvelles au niveau européen. |
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| Pré-requis : | Avoir suivi le cours de droit matériel européen (marché intérieur). Avoir suivi un cours de droit des contrats en droit interne d'un Etat membre. |
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| Organisation : | Ce cours est proposé au second semestre. Les étudiants devront préparer chaque séance de cours par des lectures et/ou des exercices qui seront distribués à l'avance. |
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| Notes de cours : | Un cahier de documentation sera mis à la disposition des étudiants. Il ne s'agit pas d'un syllabus, mais d'un recueil de textes à étudier (arrêts, législation, articles de doctrine).
Les étudiants recevront au fur et à mesure les exercices à préparer.
Les transparents utilisés au cours seront disponible via WebCT. |
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| Evaluation : | Examen oral et un exposé ou travail écrit. |
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| Contacts : | Anne-Lise Sibony (alsibony@ulg.ac.be) |
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| Remarques : | Ce cours n'est pas proposé en 2010-2011 |
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