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| DROI0902-1 | Propriété intellectuelle
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| Durée : | 24h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Dominique Kaesmacher |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | 1. Sens du cours
Les Droits intellectuels constituent l'outil juridique de protection et de valorisation de l'innovation ; c'est leur finalité.
Ce cours vise à donner aux étudiants, futurs gestionnaires de projets innovants voire d'entreprises innovantes, les notions de base en propriété intellectuelle leur permettant d'identifier rapidement les actifs de l'entreprise susceptibles d'être protégés par un droit intellectuel, et de prendre en temps utile les mesures qui s'imposent afin de les protéger et de les valoriser efficacement.
2. Contenus abordés
La partie introductive permettra aux étudiants de situer la matière des droits intellectuels dans son cadre général, économique et juridique, largement international.
La matière ayant été amplement harmonisée au niveau européen et même mondial, l'étudiant sera à même d'utiliser les compétences acquises au cours dans un contexte de travail international.
Le régime de protection des principaux droits intellectuels sera ensuite examiné en détail selon le plan suivant :
- Protection des inventions « techniques » (chimie, mécanique, électronique, etc.) :
brevet - savoir-faire/know-how - obtentions végétales
- Protection des créations artistiques, littéraires et assimilées : droit d'auteur, droits voisins, logiciel, base de données
- Protection des créations de « design » :
dessins et modèles industriels, droit d'auteur
- Protection des signes distinctifs :
marque, nom commercial et enseigne, dénomination sociale, nom de domaine, indications géographiques, label de qualité
Dans une troisième et dernière partie, l'on examinera la valorisation des droits intellectuels : les contrats les plus fréquemment utilisés en la matière (contrats de licence, etc.), les mesures d'organisation interne (afin de susciter et canaliser les innovations et éviter ainsi qu'elles ne disparaissent au détriment de l'entreprise) et enfin la protection judiciaire ou extrajudiciaire des droits intellectuels, notamment l'efficace procédure de saisie description. |
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| Objectif du cours : | A l'issue du cours, les étudiants doivent être capables de :
- identifier le/les droits intellectuels susceptibles de protéger et valoriser tout ou partie d'un projet innovant (produit, procédé, méthode, design, programme informatique, etc.), sa communication et sa commercialisation (marque, campagne marketing, site internet, etc.) et justifier leur choix (C4);
- décrire les démarches/recherches à effectuer pour obtenir la protection et la valorisation optimales (P2);
- lire un contrat (de confidentialité, de licence, de transfert de technologie, etc.) du point de vue d'une des parties avec un œil critique, évaluer si le contrat reflète adéquatement ses objectifs et ne comporte pas de risques ou engagements injustifiés (C4) |
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| Pré-requis : | / / |
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| Travaux pratiques : | A l'issue de la deuxième partie (présentant les différents régime de protection, voir ci-dessous), les étudiants seront invités, par équipe, à examiner un cas pratique et à le présenter ainsi que leurs analyse et recommandations avec support visuel au groupe. |
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| Organisation : | 1. Méthodologie
Chaque matière comprendra un exposé théorique et une partie pratique (exercices encadrés) nécessitant une participation des étudiants (ex. QUIZZ, examen d'un brevet, examen d'un contrat, etc.). En outre, à l'issue de la deuxième partie, les étudiants seront invités à examiner et présenter un cas pratique (voir ci-dessus).
2. Planification générale du cours
Le cours s'échelonne sur le module 4, en deuxième partie de matinée les mercredis et vendredis à partir du vendredi 20 mars.
3. Répartition de la charge de travail de l'étudiant
- Ecoute au cours et exercices encadrés (A1 A2) 24H
- Relecture des notes de cours 12H
- Lectures/recherches préparatoires 4H
- Analyse du cas pratique, Présentation du cas et préparation (A3) 8H
Le cours est donné pendant le 2ème quadrimestre au rythme de 2 fois 2 heures par semaine. |
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| Notes de cours : | Des supports visuels ("slides") seront utilisés pendant les cours et remis aux étudiants via LOLA. Des liens utiles seront fournis ainsi qu'une bibliographie sommaire.
Le livre *Brevets, marques, droit d'auteur ... : mode d'emploi, *de Dominique Kaesmacher et Théodora Stamos, EDIPRO, 2009 (en vente au Comptoir d'achat) constitue un support idéal. |
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| Evaluation : | Outils d'évaluation, critères d'évaluation et pondération
Seront pris en compte :
- L'attitude et la participation au cours (25%)
- Le cas pratique à présenter en équipe (E4) (25 %)
- Evaluation finale orale comprenant une partie vérification des connaissances (E1), la résolution d'un cas pratique simple (E2) et l'analyse critique d'un contrat (E3), avec un temps de préparation pour l'analyse du contrat (50%). |
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| Contacts : | Dominique.Kaesmacher@ulg.ac.be |
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| Remarques : | / / |
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