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| DROI0887-1 | Contentieux européen
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| Durée : | 45h Th |
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| Crédits/ECTS : |
| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 5 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 5 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 5 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 5 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 5 |
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| Titulaire(s) : | Melchior Wathelet |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Le cours présentera tout d'abord les caractéristiques essentielles de l'institution judiciaire communautaire.
Partant des spécificités de l'ordre juridique communautaire, cette première partie mettra en lumière les ressemblanceset différences entre juge communautaire.
Ensuite après avoir retracé l'historique de la création successive de la Cours de Justice, du tribunal de première instance, des Chambres juridictionnelle et avoir décrit leur organisation et leur composition, l'analyse sera faite de la répartition des compétences entre les trois dégrés de juridiction ainsi que plus particulièrement des trois facettes de l'activité de la Cour de Justice : Cour constitutionnelle, Cour suprême et, au travers des recours préjudiciels, cour d'un réseau la reliant aux juridictions nationales.
Pour chacun des pilliers enfin (communautaire, politiques étrangère et de sécurité commune, justice - affaires intérieures), seront étudiés de manière approfondie tous les recours possibles organisés ou imposés par le droit communautaire : recours en annulation (et exception d'illégalité), recours en carence, recours en manquement, recours préjudiciel en interprétation, recours préjudiciel en validité, recours en responsabilité communautaire et recours en responsabilités des Etats-membres pour violation du droit communautaire, avec pour chacun d'eux l'analyse de la base légale, des requérants et défendeurs possibles, de la procédure, des effets, du fondement de l'action et de la juridiction (nationale ou communautaire) compétente. |
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| Objectif du cours : | Dans le prolongement du cours de droit de l'Union européenne, donné en deuxième année du baccalauréat de contentieux communautaire a pour objectif de donner à l'étudiant un panorama complet des mécanismes judiciaires prévus par les Traités CE et UE pour assurer l'application du droit communautaire.
Ce cours fait partie d'une finalité cohérente. Les titulaires des cours de la finalité forment une équipe d'enseignement ; ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité.
Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre d'étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Le titulaire illustre son cours d'exemples et invite les étudiants à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes. |
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| Pré-requis : | // |
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