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| DROI0885-2 | Droits de l'homme
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| Durée : | 45h Th |
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| Crédits/ECTS : |
| Master complémentaire en analyse interdisciplinaire de la construction européenne | | Deuxième quadrimestre | | 5 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 5 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 5 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 5 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 5 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 5 |
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| Titulaire(s) : | Patrick Wautelet |
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| Coordinateur(s) : | Patrick Wautelet |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Le cours a comme objectif de présenter un panorama général des questions soulevées par les droit fondamentaux dans la pratique juridique belge.
Pour ce faire, le cours débutera par une introduction générale qui retrace le cadre historique de l'évolution des droits fondamentaux. Dans une première partie, l'étudiant sera invité à appréhender les mécanismes de protection des droits fondamentaux tant en Belgique qu'au sein de l'Union européenne et dans le cadre du mécanisme spécifique mis en place sous les auspices du Conseil de l'Europe.
Dans une seconde partie du cours, l'accent sera mis à la fois sur le contenu des libertés fondamentales et des droits de l'homme étudiés, sur l'influence qu'ont exercé ces droits fondamentaux sur les différentes branches du droit interne et enfin sur la méthodologie mise en œuvre pour intégrer les acquis des droits fondamentaux dans une matière particulière. Compte tenu des contraintes de temps, il est nécessaire d'opérer une sélection parmi les libertés fondamentales. |
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| Objectif du cours : | Ce cours fait suite et construit sur les bases déjà acquises par les étudiants dans le cadre d'autres enseignements et notamment l'enseignement des libertés publiques dispensé dans le cadre du cours de droit constitutionnel. Il prolonge les efforts des autres enseignants qui, chacun dans leur matière, accorde une certaine place à l'influence exercée par les arrêts les plus importants de la Cour européenne des droits de l'homme, pour offrir une synthèse de la place qu'occupent les droits de l'homme dans l'ordre juridique belge. |
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| Pré-requis : | Une connaissance de base du droit public (en particulier du droit constitutionnel) ainsi que des mécanismes fondamentaux du droit international (en particulier le droit des traités). |
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| Travaux pratiques : | Pas applicable |
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| Organisation : | Le cours est pris en charge par une équipe d'enseignants, chacun d'entre eux assurant une ou plusieurs sessions. L'ensemble du cour est coordonné par Patrick Wautelet |
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| Notes de cours : | Chaque intervenant mettre à la disposition des étudiants soit un schéma du cours, soit des transparents. Les étudiants auront la possibilité de disposer d'un recueil de documentation spécifique aux droits fondamentaux. |
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| Evaluation : | L'évaluation prendra la forme d'un examen écrit. Les étudiants seront invités à résoudre des cas pratiques mettant en jeu le raisonnement plus que les connaissances. Les étudiants pourront disposer des sources primaires (lois, codes, constitution et textes internationaux). |
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| Contacts : | Questions et observations peuvent être adressées à l'adresse suivante : patrick.wautelet@ulg.ac.be.
Pendant la durée du cours, une permanence sera organisée. |
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