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| DROI0226-1 | Droit bancaire
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| Durée : | 30h Th |
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| Titulaire(s) : | Frédéric Georges |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Ce cours étudie, de façon traditionnelle, le statut des acteurs du monde bancaire et le régime juridique de certaines des opérations auxquelles ils prennent part. Il convient à cet égard de préciser qu'il ne s'agit ni d'un cours de droit du crédit, ni d'un cours de droit financier, même si les connections avec ces deux matières, qui font l'objet de cours distincts, sont inéluctables.
Au rang des acteurs, sont successivement étudiés l'établissement de crédit, la Commission bancaire, financière et des assurances, la Banque nationale de Belgique, le Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et d'autres institutions nécessaires à la circulation de la monnaie scripturale.
Au rang des opérations, le cours examine et approfondit notamment les notions de dépôts, de comptes et de cartes bancaires, de virement, et plus généralement de paiement autrement qu'en monnaie fiduciaire.
Afin d'offrir à l'étudiant la meilleure perspective possible de cette matière hautement technique, des invités, issue du monde professionnel, seront amenés à donner des conférences ponctuelles durant le cours.
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| Objectif du cours : | Ce cours a pour objectif de familiariser les étudiants avec le statut des établissements de crédit et le régime juridique de leurs opérations |
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| Pré-requis : | Les cours de droits des obligations et de droit commercial général constituent des pré-requis indispensables à cet enseignement. Il convient dès lors d'avoir gardé de ses enseignements un souvenir précis. |
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| Organisation : | Le cours est dispensé durant le premier semestre de l'année académique. |
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| Notes de cours : | Un syllabus reprenant la très grande majorité des développements du cours est disponible dès le début du cours. |
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| Evaluation : | L'évaluation prendra la forme d'un examen écrit. |
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| Contacts : | Pour toutes informations, vous pouvez contacter Monsieur Laurent Frankignoul, assistant et avocat au barreau de Liège (laurent.frankignoul@ulg.ac.be). |
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| Remarques : | Toute question relative au cours de droit bancaire peut être posée à Monsieur Laurent Frankignoul, assistant à la faculté et avocat au barreau de Liège (Laurent.Frankignoul@ulg.ac.be - 04/366.30.02). |
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