 | |
| DROI0101-1 | Contrats relatifs à l'informatique
 |
|
| Durée : | 30h Th |
|
| Crédits/ECTS : |
|
|
| Titulaire(s) : | Benoît Kohl |
|
| Langue : | Langue française |
|
| Aperçu général : | Enseignement des règles juridiques de base qui gouvernent la négociation, la formation et l'exécution de tous contrats, y compris les sanctions en cas d'inexécution. Cette première partie du cours s'appuye largement sur le droit commun des obligations mais les illustrations concrètes sont puisées dans les contrats relatifs à l' informatique. Ceux-ci font l'objet de la deuxième parite du cours (contrats portant sur l'acquisition du matériel, contrats portant sur les logiciels, contrats sur la maintenance du système informatique..). Le cours se termine par l'étude de la loi du 30 juin 1994 sur la protection juridique des programmes d'ordinateur. |
|
| Objectif du cours : | donner aus étudiants en informatique un aperçu des règles juridiques de base qui gouvernent les contrats qu'ils seront amenés à conclure dans l'avenir ou à négocier et à préparer. Il ne s'agit évidemment pas de former au raisonnemnt juridique, ni d'entrer dans le détail ds règles mais d'attirer leur attention sur les problèmes qu'ils rencontreront. |
|
| Pré-requis : | pas de prérequis |
|
| Travaux pratiques : | Pas de travaux pratiques |
|
| Organisation : | le cours (30 heures) se donne au second semestre à la Faculté de droit. L'horaire officiel peut être aménagé selon les souhaits des étudiants. Le délégué de cours doit prendre contact au début du second semestre avec le titulaire |
|
| Notes de cours : | un syllabus |
|
| Evaluation : | un examen oral en première et en seconde session |
|
| Contacts : | Assistant: Delphine Grisard (04/366.30.94) |
|
