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	Programme des cours 2010-2011 Dernière mise à jour : 11/04/2011
	DROI0091-1   Droit pénal des affaires Durée :   30h Th Crédits/ECTS :   Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 2e année Toute l'année 6 Titulaire(s) :   Adrien Masset Langue :   Langue française Aperçu général :   Le cours s'articule autour d'un travail écrit rédigé par l'étudiant sur un sujet proposé par l'étudiant ou suggéré par le professeur. Il est demandé d'analyser une infraction ou une législation qui présente des aspects économiques au sens large (droit des affaires, droit social, droit de l'environnement, droit fiscal, ...). L'étude passe par la présentation de l'infraction, les éléments constitutifs (doctrine et jurisprudence), quelques précisions de procédure pénale si elles sont spécifiques et quelques autres considérations personnelles : l'accent est plus mis sur le droit pénal que sur le droit économique ou autre. Objectif du cours :   Permettre à l'étudiant d'aborder par lui-même et de synthétiser par écrit un ensemble de lectures Pré-requis :   Connaissance du droit pénal général, de la procédure pénale et de certaines autres branches du droit en fonction du sujet choisi Organisation :   Travail écrit de 20-30 pages à déposer pour le 5 juin (1ère session) ou pour le 25 août (2ème session) Evaluation :   Evaluation sur la base du travail écrit Contacts :   Enseignant : a.masset@ulg.ac.be (bureau Trifac, 1/10) - 04/366.31.84 Accueil Recherche par faculté Recherche par enseignant Recherche par cours
	Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Responsable de l'information : Monique Marcourt, Direction générale à l'Enseignement et à la Formation - Réalisation SEGI