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	Programme des cours 2010-2011 Dernière mise à jour : 11/04/2011
	DROI0089-1   Droit des étrangers Durée :   30h Th Crédits/ECTS :   Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 2e année Deuxième quadrimestre 6 Titulaire(s) :   Langue :   Langue française Aperçu général :   Leçon 1. La nationalité comme critère de traitement différencié - Réflexions sur la notion d'étranger et sur le droit des étrangers - Présentation de la structure du cours. Leçon 2. La circulation (accès au territoire) (4 h.) - La sortie - L'entrée - Les sanctions à charge des transporteurs - Les visas Leçons 3 à 7 La migration (séjour, établissement et éloignement) Leçons 3 et 4 Les étrangers privilégiés - Les droits fondamentaux - Les réfugiés - La notion de réfugié. La théorie des 3 échelles (4 h.) - La procédure de reconnaissance du statut de réfugié et les autres statuts (4 h.) Leçon 5 :Les autres droits fondamentaux (4 h.) - La protection contre les traitements inhumains et dégradants - Les garanties procédurales (détention, expulsion collective) - Le regroupement familial (4 h.) Leçon 6 : Les Européens (4 h.) Leçon 7 : Les étrangers de droit commun (4 h.) - La migration de travail - Les étudiants - Les régularisations Objectif du cours :   Le cours en droit des étrangers se veut à la fois un cours d'information et de réflexion. Pour cela, le cours ne se contente pas d'exposer l'essentiel du statut administratif de l'étranger, il interroge de façon plus générale la manière dont le droit aborde les migrations contemporaines. Le cours est divisé en sept leçons, correspondant à sept thèmes. Chaque thème est abordé de façon transversale du point de vue du droit international, du droit européen, du droit comparé et du droit belge. La loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers n'est donc pas le seul instrument utilisé. Travaux pratiques :   Pas de répétitions Organisation :   Le cours se présente sous la forme classique (ex cathedra) accompagné par l'analyse en commun de plusieurs décisions de jurisprudence, ouvrant à la discussion. Evaluation :   Examen oral. Contacts :   Jean-Yves Calrlier  : jean-yves.carlier@int.ucl.ac.be Accueil Recherche par faculté Recherche par enseignant Recherche par cours
	Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Responsable de l'information : Monique Marcourt, Direction générale à l'Enseignement et à la Formation - Réalisation SEGI