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	Programme des cours 2010-2011 Dernière mise à jour : 11/04/2011
	ARSL0513-1   Droit de la construction : droit privé Durée :   26h Th Crédits/ECTS :   Master en architecture (Saint Luc), 2e année Deuxième quadrimestre 2 Titulaire(s) :   Laurent Henrotte Langue :   Langue française Aperçu général :   Droit des biens Distinction biens meubles - biens immeubles Notion de propriété Copropriété Servitude Droit des contrats et en particulier le contrat d'entreprise Définition du contrat Contrat d'entreprise (notamment responsabilité décennale, relation avec la maître d'ouvrage, relation aux autres intervenants de la construction, contrôle réciproque des fautes, le cas particulier de l'entrepreneur (notamment la problématique de l'enregistrement), le cas particulier des sous-traitants Quelques législations particulières La loi Breyne et les ventes sur plan Loi sur le bien être des travailleurs et la coordination des chantiers. Objectif du cours :   L'enseignement du droit revêt pour le futur architecte une importance sans cesse croissante étant donné l'intervention de plus en plus grande du droit dans la conception et dans l'exécution d'un projet immobilier. Dans le cours de droit privé, l'enseignement est divisé en trois parties. La première concerne le droit des biens qui recèlent des très nombreuses questions que l'architecte doit pouvoir identifier. La notion de biens meubles et immeubles est précisée avant que ne soit plus précisément étudiée la propriété et ses démembrements, en particulier les servitudes. La seconde partie est consacrée au droit des contrats, outils indispensables de l'architecte pour définir sa mission, ses droits et obligations dans l'exercice de sa profession. Les relations avec le maître d'ouvrage d'une part et avec l'entrepreneur d'autre part sont analysées. Enfin, dans la troisième partie, une étude plus poussée de législations particulières importantes pour l'architecte est proposée à l'étudiant. Tout au long du cours, des cas pratiques et des exemples concrets sont soumis à l'étudiant pour permettre de concrétiser l'enseignement prodigué. Organisation :   Cours magistral. Notes de cours :   Fournie lors des exposés. Evaluation :   Examen écrit permettant de contrôler la bonne compréhension des données communiquées et l'application correcte à des situations de la problématique économique de la profession d'architecte. Accueil Recherche par faculté Recherche par enseignant Recherche par cours
	Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Responsable de l'information : Monique Marcourt, Direction générale à l'Enseignement et à la Formation - Réalisation SEGI