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| ARSL0504-1 | Déontologie et pratique professionnelle
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| Durée : | 26h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Karl Simon |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Déontologie:
- Notions utiles : droit, morale, éthique, civisme, déontologie, etc. ...
- Introduction - Sécurité - Santé - Société.
- Evolution de la profession d'architecte - notion de profession libérale + réforme de l'Ordre.
- Rappel des responsabilités civiles et professionnelles de l'architecte.
- Rappel des textes qui régissent la profession d'architecte - textes établis par l'Ordre des Architectes (normes, recommandation, règles,...) - le stage légal - la procédure disciplinaire - la "Jurisprudence" des sentences disciplinaires - les directives européennes - etc...
Pratique professionnelle :
- L'organisation du chantier.
- L'expertise.
- Dossier de permis d'urbanisme.
- Les statuts professionnels : stagiaire, indépendant, en association, en société, employé, fonctionnaire...; les contrats ; le calcul des honoraires (N.D. n°2).
- Les assurances R.C. et professionnelles ; les partenaires à l'acte de bâtir.
- Les clients.
- Les documents d'un dossier préliminaire ; plans ; cahier des charges ; métrés appels d'offres ; adjudication ; planning ; coordination et suivi du chantier ; contrôle de l'exécution ; réceptions ; contentieux... ;
- Les expertises ; les règlements de mitoyenneté ; la formation continue et le recyclage ;
- Les Groupements Professionnels.
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| Objectif du cours : | Déontologie: favoriser l'insertion, dans la démarche architecturale, d'une éthique personnelle et professionnelle exigeante, notamment, par l'acquisition d'un comportement fondé sur une pratique spontanée de la déontologie.
Pratique professionnelle : favoriser l'insertion, dans la démarche architecturale, de connaissances élémentaires liées principalement à la pratique courante des prestations inhérentes à l'exercice de la profession d'architecte et complémentaires à la recherche ou à la conception architecturale. |
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| Pré-requis : | Une motivation personnelle élevée et solide sur le choix d'une activité professionnelle dans le domaine de l'architecture. Une bonne perception de la notion d'intérêt public de la création architecturale et du rôle éminent de l'architecte dans la société. Une sensibilité aux notions de droit, de morale, d'éthique, de compétence et de conscience professionnelle.
Notions de construction et de technique au niveau graphique - les plans d'architecture et de permis d'urbanisme faisant partie intégrante des contrats qui lient l'architecte et son client |
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| Organisation : | Exercice pratique : dossier Permis d'urbanisme.
Réflexions, cas réels. |
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| Notes de cours : | Disponible sur demande.
Syllabus d'environ 100 pages.
Bulletin de l'Ordre des Architectes. |
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| Evaluation : |
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Déontologie :
Par exemple : analyse de sentences disciplinaires réelles en référence à la déontologie professionnelle.
Questionnement sur la connaissance des textes réglementaires de l'Ordre des Architectes. (reproduction d'un savoir), etc...
Qu'est-ce qu'un comportement déontologique ?
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Pratique professionnelle :
Evaluation de l'exercice (dossier complet de demande de permis d'urbanisme à rentrer comme travail commun à 2 étudiants) basée sur la qualité graphique et technique des documents, importance de rentrer un dossier complet de sorte que l'étudiant soit informé de ce qui l'attend dès sa sortie des études et son entrée en stage - rappel que le document de permis d'urbanisme vaut contrat entre partie ou en tout cas en fait partie.
Rédiger ou en tout cas prise de conscience des éléments indispensables à spécifier dans un contrat d'architecture, dans un contrat d'entreprise, dans un contrat d'assurance. Connaissance des éléments importants dans les textes de lois, dans les formulaires que l'architecte et son client doivent signer lors de l'introduction d'un permis d'urbanisme. |
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