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| ARSL0418-1 | Droit de la construction : droit privé
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| Durée : | 26h Th |
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| Titulaire(s) : | Laurent Henrotte |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Droit public
Définition du droit et de l'Etat - Eléments d'histoire - L'organisation et le fonctionnement de l'Etat fédéral - Les juridictions belges - les entités fédérées et leurs compétences - La hiérarchie des normes - L'Union européenne. |
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| Objectif du cours : | L'enseignement du droit revêt pour le futur architecte une importance sans cesse croissante étant donné l'intervention de plus en plus grande du droit dans la conception et dans l'exécution d'un projet immobilier.
Dans le cadre du cours de droit public, sont tout d'abord présentées les caractéristiques essentielles de l'Etat belge pour permettre à l'étudiant de mieux comprendre les pouvoirs et compétences des autorités qu'il sera amener à rencontrer tant dans sa vie professionnelle que dans sa vie privée. L'accent est mis sur les éléments les plus susceptibles d'intéresser le futur architecte. Les exemples sont, dans la mesure du possible, choisi dans ce but.
Ensuite, des questions de droit public plus directement en rapport avec la pratique du métier d'architecte sont étudiées : les marchés publics et quelques aspects du droit du cadre de vie. |
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| Organisation : | Cours magistral. |
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| Notes de cours : | Fournie lors des exposés. |
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| Evaluation : | Examen écrit permettant de contrôler la bonne compréhension des données communiquées au cours et dans le support. |
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