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| DROI2302-1 | Droit fiscal
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| Durée : | 120h Th |
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| Crédits/ECTS : |
| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | Toute l'année | | 10 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | Toute l'année | | 10 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | Toute l'année | | 10 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | Toute l'année | | 10 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | Toute l'année | | 10 |
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| Titulaire(s) : | Marc Bourgeois |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Le cours comporte quatre grandes parties:
I. - Théorie générale de la fiscalité et dispositions communes à tous les impôts (en ce compris les éléments les plus généraux de la procédure fiscale);
II. - Les impôts sur les revenus (théorie générale, impôt des personnes physiques et impôt des sociétés);
III.- La taxe sur la valeur ajoutée ;
IV. Les droits d'enregistrement et les droits de succession
De nombreuses séances d'exercices pratiques seront organisées. |
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| Objectif du cours : | Le cours vise à donner aux étudiants une connaissance basique solide du droit fiscal belge.
Pour ce faire, les principaux impôts en vigueur en Belgique feront l'objet d'une analyse conceptuelle et technique.
De même, la théorie générale de la fiscalité retiendra longuement l'attention, en ce compris les questions institutionnelles liées à l'exercice du pouvoir fiscal.
Les étudiants devront être en mesure, à la fin du cours, de traiter des questions complexes liées à la théorie générale de la fiscalité. Ils pourront, en outre, pour chaque impôt, résoudre des problèmes élémentaires. Ils seront aptes à saisir les enjeux de questions plus techniques et complexes (questions qui font l'objet d'approfondissements dans le cadre du Master complémentaire en droit fiscal).
Le cours invite les étudiants à développer une appréciation propre et personnalisée de l'efficacité et de la justice du droit fiscal en vigueur en Belgique. |
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| Pré-requis : | Le cours requiert une culture juridique de base en droit civil, procédural, commercial, social, constitutionnel... Il entretient des liens préférentiels avec le droit comptable et le droit des sociétés. |
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| Travaux pratiques : | Des exercices pratiques seront proposés par les assistants et collaborateurs de l'Unité de droit fiscal et de droit des finances publiques |
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| Organisation : | Premier semestre: 4 heures/semaine.
Deuxième semestre: 5,5 heures/semaine.
Les étudiants peuvent, à tout moment de l'année, poser des questions aux assistants du service |
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| Notes de cours : | - Le cours se donne sur la base de slides powerpoint : ces slides sont mis à la disposition des étudiants
- Des supports écrits seront fournis aux étudiants en cours d'année
- Les étudiants sont invités à se procurer par eux-mêmes la jurisprudence évoquée dans le cadre du cours oral
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| Evaluation : | L'examen est écrit et à livre ouvert. |
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| Contacts : | Titulaire du cours:
Marc BOURGEOIS
Chargé de cours
Marc.Bourgeois@ulg.ac.be
Tél. (bureau) 04/366.48.83
Assistants
Aurélien BORTOLOTTI
A.Bortolotti@ulg.ac.be
Raphaël DOUNY
rdouny@ulg.ac.be
Lionel ORBAN
Lionel.ORBAN@firketassocies.be
Adeline ROMER
A.Romer@ulg.ac.be
Xavier Pace
x.pace@liedekerke.com
Aymeric Nollet
Jordan Oprenyeszk
Jordan.Oprenyeszk@d-lawfirm.be
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