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| DROI0954-1 | Droit administratif et principes de contentieux administratif
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| Durée : | 60h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Michel Pâques |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Le droit administratif est une branche du droit public interne. C'est le droit qui règle l'action du pouvoir exécutif, le droit de l'Etat qui agit et transforme la loi en réalisations concrètes, qui descend sur le terrain, c'est le droit des services publics.
Le législateur a multiplié les administrations et leurs missions. La réforme de l'Etat a multiplié les législateurs. Le droit administratif positif se caractérise donc par la diversité de ses structures, de ses objets et de ses sources. Les cours de droit administratif peuvent prendre pour objet l'analyse de secteurs particuliers ou au contraire se concentrer sur les questions générales et les procédés d'action communs à toutes les interventions particulières.
Ce cours est un cours universitaire de base. Il a pour objet le droit administratif général. Le projet est de présenter une synthèse des questions qui se posent en toute matière de droit administratif. Le plan est donné à la rubrique suivante. A côté de ce cours, il y a place pour des cours à objet plus spécifique, tournés vers certains instruments d'action ou consacrés à des matières particulières. Certains de ces cours sont organisés dans la suite des études (Droit de la fonction publique, droit des pouvoirs locaux, droit des finances publiques, droit des marchés publics, droit de l'aide sociale, droit de l'urbanisme et droit administratif immobilier, droit de l'environnement, droit de l'enseignement, droit de la police, droit des étrangers, ...). |
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| Objectif du cours : | Le changement fréquent des règles est un autre trait du droit administratif. La connaissance précise du droit en vigueur à un moment donné est de première importance pour le praticien. Toutefois, la maîtrise de la positivité d'un moment n'est pas l'objectif d'une formation de base. L'on évitera les descriptions inutiles, mais on ne pourra se dispenser d'étudier quelques institutions ou législations bien structurantes. Le recours aux illustrations jurisprudentielles sera très fréquent.
A la fin du cours, l'étudiant sera à même
- d'exposer un problème de droit administratif avec rigueur,
- de critiquer des actes administratifs et d'articuler cette critique en droit,
- de proposer des solutions.
Le plan est le suivant:
1.- Introduction
2.- Sources
3.- Administration et service public
4.- Structuration de l'administration
5.- Moyens d'action
- les actes: actes unilatéraux, contrats et marchés publics
- la fonction publique
- les biens: expropriation, servitudes légales d'utilité publique et domaine
6.- Police administrative
7.- Ouverture de l'administration (transparence, participation du public)
8.- Recours administratifs et contrôles juridictionnels de l'administration par les juges ordinaires, le Conseil d'Etat et les juridictions administratives, y compris la responsabilité. |
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| Pré-requis : | Réussite du cours de Droit constitutionnel et du cours de Droit institutionnel européen. |
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| Travaux pratiques : | L'une ou l'autre séance sera consacrée à des travaux pratiques. |
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| Organisation : | Cours ex cathedra le vendredi matin de 9h à 11h, toute l'année.
Reprise du cours le vendredi 25 septembre 2009. |
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| Notes de cours : | Des notes de cours relatives à certaines parties du cours seront déposées sur MyUlg en temps opportun.
Certaines décisions importantes et l'une ou l'autre note doctrinale, signalées au cours, complètent les notes de cours.
Un code contenant les principales législations administratives et à jour est indispensable. |
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| Evaluation : | Examen oral en fin d'année. |
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| Contacts : | Michel PAQUES, Professeur extraordinaire
Service de droit public et administratif,
ULg Sart Tilman, bureau I (7-9), sur rendez-vous
Boulevard du Rectorat, 7, Bât B. 31, boîte 55
4000 Liège
michel.paques@ulg.ac.be
Tél. 00 32 4 366 30 31
Fax 00 32 4 366 29 83
Cécile VERCHEVAL
Assistante,
Service de droit public et administratif,
ULg Sart Tilman
Boulevard du Rectorat, 7, Bât B. 31, boîte 55
bureau R 6-8
04/366 31.04
Cecile.Vercheval@ulg.ac.be
Céline MOREL
Assistante,
Service de droit public et administratif,
ULg Sart Tilman
Boulevard du Rectorat, 7, Bât B. 31, boîte 55
cmorel@ulg.ac.be
Une permanence sera assurée; l'horaire sera communiqué. |
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