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| SPOL2108-1 | Droit des collectivités locales
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| Durée : | 30h Th |
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| Crédits/ECTS : |
| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | Deuxième quadrimestre | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 6 |
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| Master en études européennes, à finalité spécialisée, 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 6 |
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| Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée, 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 6 |
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| Master en administration publique, à finalité spécialisée, 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 6 |
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| Master en sciences économiques, orientation générale, à finalité approfondie, 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 5 |
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| Master en sciences économiques, orientation générale, à finalité didactique, 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 5 |
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| Master en sciences économiques, orientation générale, à finalité spécialisée en analyse et politique économique, 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 5 |
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| Titulaire(s) : | Alain Coenen |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Bien loin d'une accumulation de détails à mémoriser et restituer, le cours est
conçu comme un exercice de réflexion sur les institutions locales que
sont la province, la commune, le centre public d'action sociale, l'association de
communes, la zone de police...
L'essentiel du cours concerne l'organisation de la commune, qui apparaît comme une sorte
de matrice des institutions locales, mais des comparaisons sont faites en permanence avec
les autres pouvoirs locaux.
Pour des raisons évidentes, l'essentiel de l'étude porte sur les institutions locales
wallonnes actuelles mais une compréhension des mécanismes suppose de fréquentes
comparaisons avec ce qui a pu exister à d'autres époques et ce qui fonctionne ailleurs :
dans les deux autres Régions de Belgique mais aussi dans d'autres Etats européens, voire
ailleurs encore.
Eu égard au profil de l'enseignant et des experts extérieurs qui sont susceptibles
d'intervenir ponctuellement, le cours se caractérise par de fréquentes incursions
dans la pratique quotidienne des pouvoirs locaux. |
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| Objectif du cours : | OBJECTIF essentiel du cours : mieux comprendre :
- l'origine des institutions locales,
- les enjeux et les différentes réponses possibles à chaque question,
- les concepts fondamentaux :
- l'intérêt provincial et communal,
- la décentralisation et la déconcentration,
- l'autonomie locale et la tutelle,
- les modes de gestion des missions provinciales et communales,
- la modernisation en cours ...
La matière a été scannée en dix thèmes fondamentaux .
- Une présentation générale avec survol historique, situation des pouvoirs
locaux dans l'Etat fédéral belge et définition d'une province, d'une
commune, d'un C.P.A.S....
- La tutelle sur les actes des provinces, communes...
- Les organes de gestion des provinces, communes...
- Le personnel des institutions locales.
- Quelques considérations sur les finances provinciales et communales.
- Les modes de gestion des missions.
. - La transparence de l'action des pouvoirs locaux.
- Les missions de police.
- L'aide sociale.
- Le temporel des cultes. |
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| Travaux pratiques : | ... |
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| Organisation : | ... |
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| Notes de cours : | BIBLIOGRAPHIE: les matières qui font l'objet du cours sont par ailleurs détaillées dans cinq ouvrages parus aux éditions La Charte :
- Alain COENEN - Introduction aux finances communales ( 2000)
- Alain COENEN - Les communes à la croisée des chemins ( 2003)
- Alain COENEN - Le code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation ( 2005)
- Charles HAVARD - Manuel pratique de droit communal en Wallonie ( 2006)
- Alain COENEN - Vade-Mecum de la fonction publique locale (2007) |
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| Evaluation : | EXAMEN oral, d'une durée de plus ou moins trente minutes. L'étudiant peut y disposer
de tous les textes et notes de cours qu'il juge utiles. La faculté de les utiliser à bon
escient est d'ailleurs un élément d'appréciation favorable. |
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| Contacts : | CONTACTS : tous renseignements complémentaires sur le cours peuvent être obtenus
en contactant l'enseignant :
alain.coenen@beyne-heusay.be
tél : + 32 (0) 4 / 355 89 14 (administration communale de Beyne-Heusay)
fax : + 32 (0)4 / 358 36 29 |
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